Les discussions

videonat Bail commercial

Bail derogatoire

Bonjour, Que se passe-t-il pour un bailleur qui a fait un Bail dérogatoire de 23 mois , en cas de dépôt de bilan de la société locataire avant la fin...

6 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2016 par
videonat
jfe1986 Création d'entreprise

Sci et droit de retrait

Bonjour, Une petite question sur une sci familiale. Les parts sont détenues actuellement a égalité par des personnes d'un même fratrie. En cas de...

1 réponse Dernière réponse le 19 sept. 2016 par
Poisson92100
mich1638 Création d'entreprise

Sci

Bonjour, A t-on le droit de créer une SCI avec neveux ou nièces?

1 réponse Dernière réponse le 19 sept. 2016 par
Poisson92100
ST2017 Bail commercial

Annulation d'un bail commercial pour erreur

Bonjour, J'ai une société, j'ai loué il y a a peut prêt 9 mois un petit local de restauration dont je n'ai jamais investit les lieux (ayant un autr...

1 réponse Dernière réponse le 19 sept. 2016 par
Poisson92100
mourad429 Bail commercial

Votre avis sur mon bail commercial

ANNEXE INVENTAIRE DES CHARGES, IMPÔTS, TAXES ET REDEVANCES LIES AU BAIL A LA CHARGE DU PRENEUR (Article L145-40-2 du Code de commerce) 1. CHARGES ...

1 réponse Dernière réponse le 19 sept. 2016 par
Poisson92100
juniorez Bail commercial

Vente du droit au bail

Bonjour, je souhaite vendre un droit au bail. Je sais qu'il me faut un acte authentique. Je voudrais savoir, si comme pour la vente d'un fond de com...

1 réponse Dernière réponse le 19 sept. 2016 par
Poisson92100
Cjb31340 Bail commercial

Expulsion de mon employeur

Bonsoir, L employeur de mon épouse va se faire expulser à la demande du tribunal du salon de coiffure dans lequel elle travaille. Que va devenir le c...

1 réponse Dernière réponse le 19 sept. 2016 par
Poisson92100
er Bail commercial

Impayés loyers bail 3/6/9

Bonjour , Pour retracer mon soucis : En 2009 avec un collègue, nous créons une SCI afin d'acheter un bâtiment commercial et son terrain (50% cha...

2 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2016 par
Poisson92100
Joël-louis Bail commercial

L'après bail dérogatoire

Bonjour, Bonjour, Après 3 ans de location sur bail précaire , puis-je renouveler 2 ans ( ou plus ) sans que le locataire acquièrent la propriété c...

1 réponse Dernière réponse le 19 sept. 2016 par
Poisson92100
Decker Procédures collectives

Frais de repas france

bonjour, je suis dans une entreprise de taxi ;je fais entre 7 et 11h30 sans manger. Le patron ne donne rien pour les repas est ce normal.

2 réponses Dernière réponse le 18 sept. 2016 par
hany-ly!!
hayelhassani Entreprise, Société et Assos

Demande de retard scolaire

Bonjour, Mon mari étais en formation pendant les vacances mais il a eu qand 15 jours mais c'était trop chère les billet alors j'ai pris les billet p...

5 réponses Dernière réponse le 18 sept. 2016 par
maylin27
scilavandes Formalités administratives

Sci familiale

Bonjour. Nous avons une SCI familiale qui a acheté et bati 2 immeubles : un est à usage commercial en location. le deuxième à usage privé, avec héber...

3 réponses Dernière réponse le 18 sept. 2016 par
angelsam
JONDOE Création d'entreprise

S.a.s - bien comprendre les limites

Bonjour, Nous sommes trois personnes acteur du BTP : - 1 economiste de la construction - 1 technico commercial BTP - 1 Chef de chantier BTP ...

1 réponse Dernière réponse le 17 sept. 2016 par
Utilisateur anonyme
Amandine Procédures collectives

Engagement après formation

Mon patron me paye une formation de 12 mois. A t il le droit de me faire signer un papier sur lequel je lui devrais 3 ans dans son entreprise après ...

1 réponse Dernière réponse le 17 sept. 2016 par
hoquei44
lupus Entreprise, Société et Assos

Clause non concurrence associé

 Résolu

Bonjour, Je suis co-gérant, salarié et associé d'une société et j'ai entamé une démarche de rupture négociée avec mon entreprise. Or, dans les sta...

19 réponses Dernière réponse le 16 sept. 2016 par
Loiclol42
Damien Entreprise, Société et Assos

Cessation micro entreprise

Bonjour la communauté. J'ai une petite question. Lors de la cessation d'activité d'une Micro entreprise BIC réel simplifiée (donc ne récupérant pas ...

9 réponses Dernière réponse le 16 sept. 2016 par
Damien
bouns06130 Création d'entreprise

Terrain non constructible

Bonjour à tous Mon projet n'est pas simple. je voudrai créer un restaurant avec des conteneurs maritimes sur un terrain et dans le future, pouvoir ...

5 réponses Dernière réponse le 16 sept. 2016 par
Josh Randall
bouns06130 Création d'entreprise

Snack ambulant

Bonjour, je vais aller droit au but, j'aimerai créer mon propre chariot pour mes ventes de crêpes sur le domaine publique, ce chariot n'est pas t...

3 réponses Dernière réponse le 16 sept. 2016 par
Josh Randall
labkha Entreprise, Société et Assos

Impôt société

Bonjour, ma question est la suivante: imaginons que je sois le directeur d'une société n'ayant pas source d'entre d'argent (revenus), quels type d...

2 réponses Dernière réponse le 15 sept. 2016 par
labkha
Nes Bail commercial

Expiration du bail

Bonjour, Le 23 avril 2013 j'ai signe un bail 3 6 9 et je souhaite quittée le commerce pour changer de locale que dois-je faire ? J'ai seulement ...

1 réponse Dernière réponse le 15 sept. 2016 par
Poisson92100
Bernadette Nascimento Formalités administratives

Lettre de report à la retraite

Voudriez vous m'aider à rédiger une lettre :demande de report de la date de retraite.mon employeur me demande de partir à mes 65 ans, au lieu de 65an...

1 réponse Dernière réponse le 15 sept. 2016 par
cristali
hirondellesdesiles Entreprise, Société et Assos

Manque d'hygiène a la boulangerie

 Résolu

bonjour, je voudrais savoir à qui je dois m'adresser pour dénoncer un manque d'hygiène avec les gérants de la boulangerie. le pain non conforme et moi...

2 réponses Dernière réponse le 14 sept. 2016 par
hirondellesdesiles
Enibad Entreprise, Société et Assos

Location licence 4

 Résolu/Fermé

Bonjour, Je possède une licence 4 et je voudrais la louer . Comment savoir si elle est transportable dans toute la France. Merci d'avance pour vo...

Dernière réponse le 14 sept. 2016 par
BmV
Nikita64700 Entreprise, Société et Assos

Logiciel compta

 Résolu

Bonjour, Je ne sais si c'est le bon endroit.... Qui peut me dire pour avoir un logiciel comptabilité général gratuit pour un Macbook Air, démarran...

2 réponses Dernière réponse le 14 sept. 2016 par
durock
Damien Charges sociales / RSI

Rsi

Bonjour, S.à.r.l. familial à 50/50 sans fiche de salaire. Pas de rsi ! Qui confirme ?

1 réponse Dernière réponse le 13 sept. 2016 par
sleepy00
Fixelles Entreprise, Société et Assos

Belgique

Bonsoir, un stagiaire a t-il le droit de signer une sensibilisation qui concerne un problème dans l'entreprise où il fait son stage? je vous rem...

1 réponse Dernière réponse le 13 sept. 2016 par
gehi
aurore333 Auto-entrepreneur

Partenariat avec les ce

bonjour, je me permets de vous contacter car je souhaite travailler avec des comités d'entreprise pour proposer des massages. Je ne sais pas comment c...

1 réponse Dernière réponse le 13 sept. 2016 par
CHOMIR
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