Donation à la maison de retraite

Bob34 - 4 mai 2012 à 18:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 mai 2012 à 19:02
Bonjour,
Ma femme a un oncle âgé qui vit seul, il sent sa santé décliner au point qu'il souhaite s'installer bientôt dans une maison de retraite et avant de ne plus être capable de vivre dans sa maison. Il n'a jamais été marié et n'a pas d'enfant.
Comme il pense que sa retraite ne suffira pas pour payer la pension de la maison de retraite, il imagine faire don de ses biens (une maison) directement à la maison de retraite.
Ma femme s'inquiète beaucoup car elle craint que son Oncle, qui est très (trop) gentil, ne se fasse ""avoir"" par des personnes qui pourraient profiter de sa générosité.
Nous lui avons conseiller d'aller voir un notaire pour qu'il se fasse expliquer ses droits et ce qu'il pouvait envisager, mais cela le rebûte et il préfère contacter le Directeur de la maison de retraite qu'il a choisi.
Ce que nous aimerions savoir :
- est-il possible de faire don de ses biens de son vivant à une maison de retraite afin de compléter des revenus insuffisants à payer la pension?
J'ajoute que bien évidemment nous serions prêts à compléter les sommes qui seraient dues à la maison de retraite, mais cet Oncle ne veut pas nous causer de soucis et donc veut trouver seul une solution sans nous embarrasser.
Voilà, j'espère avoir été clair, et d'avance Merci de vos réponses,
Bob34

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
4 mai 2012 à 19:02
est-il possible de faire don de ses biens de son vivant à une maison de retraite afin de compléter des revenus insuffisants à payer la pension?
Il serait surprenant que la maison de retraite accepte cette transaction.
D'une part, l'établissement veut de l'argent frais pour assurer l'hébergement de ses pensionnaires ,et, d'autre part, fiscalement elle devrait supporter des droits de donation exhorbitants.
Il serait peut-être intéressant que cet oncle âgé vende sa maison en viager.
Eventuellement, vous pourriez être l'acquéreur.
Il est préférable de verser de l'argent pour obtenir un bien en contrepartie, plutôt qu'à fonds perdus en supportant le coût d'une pension à laquelle vous n'êtes d'ailleurs pas tenue n'ayant aucune obligation naturelle envers lui.
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