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3 réponses
Bonjour,
Juridiquement possible, sans doute oui, en fait, je n'en sais rien mais pour vendre à quelqu'un, faut-il que ce quelqu'un ait envie d'acheter... Et je doute que ce soit le cas car, entre autres raisons, ce n'est pas l'Etat qui a compétence dans ce domaine du financement de la dépendance mais les Conseils généraux, les départements autrement dit.
Et je n'ai jamais vu un Conseil général acheter un bien par anticipation en quelque sorte, pour financer l'hébergement en maison de retraite du propriétaire.
Ceci dit, que des aides soient accordées par la collectivité, oui et il est aussi possible, sinon probable, que l'on vous sollicite au titre de l'obligation alimentaire.
Ajoutons que certaines de ces aides avancées par la collectivité peuvent faire l'objet d'une reprise sur succession, parfois même il peut y avoir prise d'hypothèque.
Cordialement.
Juridiquement possible, sans doute oui, en fait, je n'en sais rien mais pour vendre à quelqu'un, faut-il que ce quelqu'un ait envie d'acheter... Et je doute que ce soit le cas car, entre autres raisons, ce n'est pas l'Etat qui a compétence dans ce domaine du financement de la dépendance mais les Conseils généraux, les départements autrement dit.
Et je n'ai jamais vu un Conseil général acheter un bien par anticipation en quelque sorte, pour financer l'hébergement en maison de retraite du propriétaire.
Ceci dit, que des aides soient accordées par la collectivité, oui et il est aussi possible, sinon probable, que l'on vous sollicite au titre de l'obligation alimentaire.
Ajoutons que certaines de ces aides avancées par la collectivité peuvent faire l'objet d'une reprise sur succession, parfois même il peut y avoir prise d'hypothèque.
Cordialement.
forestines - 4 mai 2012 à 11:47
Merci pour votre réponse. Je croyais avoir lu qqch comme ça, l'an passé, ds des périodiques "de presse... pour 3e âge", ou ds des livrets, genre "intérêts privés". Ou bien, j'ai mal interprété et tiré des conclusions hâtives..... Pensez-vous que tous les Notaires ont réponse à cette question, en connaissant ce principe -s'il existe !- vu que le nôtre semble ignorer complètement ce dont je parle ici ?!?
Merci encore et bonne journée à vous, Bernard 65!
Merci pour votre réponse. Je croyais avoir lu qqch comme ça, l'an passé, ds des périodiques "de presse... pour 3e âge", ou ds des livrets, genre "intérêts privés". Ou bien, j'ai mal interprété et tiré des conclusions hâtives..... Pensez-vous que tous les Notaires ont réponse à cette question, en connaissant ce principe -s'il existe !- vu que le nôtre semble ignorer complètement ce dont je parle ici ?!?
Merci encore et bonne journée à vous, Bernard 65!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mai 2012 à 11:47
Merci encore et bonne journée !