Paiement de la maison de retraite
forestines
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
Mon père vient d'être placé dans une maison de retraite médicalisée qui coûte 2400 €uros mensuels. Sa retraite est affectée à la prise en charge, mais elle est insuffisante. Pour permettre à ma mère de continuer de vivre à leur domicile, en conservant sa propre retraite mensuelle, est-il juridiquement possible, avec notre accord (celui de mon frère et le mien) que l'Etat achète le domicile familial, pour se substituer à leurs obligations, et payer le complément manquant mensuellement à la maison de retraite, à la place des membres de la famille ?
Merci de vos informations.
Mon père vient d'être placé dans une maison de retraite médicalisée qui coûte 2400 €uros mensuels. Sa retraite est affectée à la prise en charge, mais elle est insuffisante. Pour permettre à ma mère de continuer de vivre à leur domicile, en conservant sa propre retraite mensuelle, est-il juridiquement possible, avec notre accord (celui de mon frère et le mien) que l'Etat achète le domicile familial, pour se substituer à leurs obligations, et payer le complément manquant mensuellement à la maison de retraite, à la place des membres de la famille ?
Merci de vos informations.
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3 réponses
Bonjour,
Juridiquement possible, sans doute oui, en fait, je n'en sais rien mais pour vendre à quelqu'un, faut-il que ce quelqu'un ait envie d'acheter... Et je doute que ce soit le cas car, entre autres raisons, ce n'est pas l'Etat qui a compétence dans ce domaine du financement de la dépendance mais les Conseils généraux, les départements autrement dit.
Et je n'ai jamais vu un Conseil général acheter un bien par anticipation en quelque sorte, pour financer l'hébergement en maison de retraite du propriétaire.
Ceci dit, que des aides soient accordées par la collectivité, oui et il est aussi possible, sinon probable, que l'on vous sollicite au titre de l'obligation alimentaire.
Ajoutons que certaines de ces aides avancées par la collectivité peuvent faire l'objet d'une reprise sur succession, parfois même il peut y avoir prise d'hypothèque.
Cordialement.
Juridiquement possible, sans doute oui, en fait, je n'en sais rien mais pour vendre à quelqu'un, faut-il que ce quelqu'un ait envie d'acheter... Et je doute que ce soit le cas car, entre autres raisons, ce n'est pas l'Etat qui a compétence dans ce domaine du financement de la dépendance mais les Conseils généraux, les départements autrement dit.
Et je n'ai jamais vu un Conseil général acheter un bien par anticipation en quelque sorte, pour financer l'hébergement en maison de retraite du propriétaire.
Ceci dit, que des aides soient accordées par la collectivité, oui et il est aussi possible, sinon probable, que l'on vous sollicite au titre de l'obligation alimentaire.
Ajoutons que certaines de ces aides avancées par la collectivité peuvent faire l'objet d'une reprise sur succession, parfois même il peut y avoir prise d'hypothèque.
Cordialement.
forestines - 4 mai 2012 à 11:47
Merci pour votre réponse. Je croyais avoir lu qqch comme ça, l'an passé, ds des périodiques "de presse... pour 3e âge", ou ds des livrets, genre "intérêts privés". Ou bien, j'ai mal interprété et tiré des conclusions hâtives..... Pensez-vous que tous les Notaires ont réponse à cette question, en connaissant ce principe -s'il existe !- vu que le nôtre semble ignorer complètement ce dont je parle ici ?!?
Merci encore et bonne journée à vous, Bernard 65!
Merci pour votre réponse. Je croyais avoir lu qqch comme ça, l'an passé, ds des périodiques "de presse... pour 3e âge", ou ds des livrets, genre "intérêts privés". Ou bien, j'ai mal interprété et tiré des conclusions hâtives..... Pensez-vous que tous les Notaires ont réponse à cette question, en connaissant ce principe -s'il existe !- vu que le nôtre semble ignorer complètement ce dont je parle ici ?!?
Merci encore et bonne journée à vous, Bernard 65!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci encore et bonne journée !