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fanfan26
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je possède un immeuble en . je suis copropriétaire de la moitie , mon neveu et ma nièce en sont les copropriétaires de l'autre moitié et leur mère en est l'usufruitière et perçoit avec moi les revenus de l' immeuble .
Je veux sortir de l'indivision.
Ma cousine ( ou mon et ma nièce ) peuvent me racheter ma part et cela ne posera aucun problème.
Si je veux vendre cet immeuble , ma cousine et ses enfants peuvent-ils s'opposer à la vente et dans ce que cas là , que faire , afin d'éviter l'action judiciaire ?
Est qu'un usufruitier a plus de poids qu'un copropriétaire ?
Merci par avance de votre réponse .
Je possède un immeuble en . je suis copropriétaire de la moitie , mon neveu et ma nièce en sont les copropriétaires de l'autre moitié et leur mère en est l'usufruitière et perçoit avec moi les revenus de l' immeuble .
Je veux sortir de l'indivision.
Ma cousine ( ou mon et ma nièce ) peuvent me racheter ma part et cela ne posera aucun problème.
Si je veux vendre cet immeuble , ma cousine et ses enfants peuvent-ils s'opposer à la vente et dans ce que cas là , que faire , afin d'éviter l'action judiciaire ?
Est qu'un usufruitier a plus de poids qu'un copropriétaire ?
Merci par avance de votre réponse .
2 réponses
Bonjour,
Vous ne pouvez en aucun cas obliger l'usufruitier à vendre son droit.
Vous pouvez obliger un co-indivisionnaire à vendre par voie de justice.
Cdlt
Vous ne pouvez en aucun cas obliger l'usufruitier à vendre son droit.
Vous pouvez obliger un co-indivisionnaire à vendre par voie de justice.
Cdlt
Est qu'un usufruitier a plus de poids qu'un copropriétaire ?
Il a surtout des droits indépendants de ceux des nus-propriétaires le protégeant ainsi de toute tentative d'action en Justice que pourraient engager les nus-propriétaires pour le résoudre à laisser ses droits d'une façon ou d'une autre.
Et cela vous n'y pouvez rien, vous n'y pourriez rien.
Il a surtout des droits indépendants de ceux des nus-propriétaires le protégeant ainsi de toute tentative d'action en Justice que pourraient engager les nus-propriétaires pour le résoudre à laisser ses droits d'une façon ou d'une autre.
Et cela vous n'y pouvez rien, vous n'y pourriez rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...