Livret rouge
capsuline
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 3 mai 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2012
-
3 mai 2012 à 16:17
Bernar65 - 4 mai 2012 à 11:06
Bernar65 - 4 mai 2012 à 11:06
A voir également:
- Livret rouge
- Livret d'épargne populaire - Guide
- Plafond livret a 2024 - Guide
- Livret a - Guide
- Livret A, LEP, LDDS : après cette première baisse en août, voici les taux à prévoir lors des semestres à venir - Guide
- Automate pièce rouge ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonjour,
Non, en France du moins, le petit livre(t) rouge ne prime pas sur le Code civil... Sauf s'il contient un testament.
Pour être tout à fait clair, si la mutation de propriété n'a pas fait l'objet d'un acte notarié enregistré par les services de la conservation des hypothèques, elle n'a pas eu lieu.
Maintenant, au décès de vos parents, il pourra être utile au notaire de connaître et sans avoir trop à chercher, tous les mouvements de fonds qui ont eu lieu ces 20 dernières années.
Cordialement.
Non, en France du moins, le petit livre(t) rouge ne prime pas sur le Code civil... Sauf s'il contient un testament.
Pour être tout à fait clair, si la mutation de propriété n'a pas fait l'objet d'un acte notarié enregistré par les services de la conservation des hypothèques, elle n'a pas eu lieu.
Maintenant, au décès de vos parents, il pourra être utile au notaire de connaître et sans avoir trop à chercher, tous les mouvements de fonds qui ont eu lieu ces 20 dernières années.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...