Aide pour une donation fausse
norberto
-
noémie -
noémie -
Bonjour,
au decés de mon pére j'ai appris que celui-ci avait fait une donation deguisée a mes 6 fréres et que nous les 7 enfants restants ne figuraient pas sur cet acte notarié.
mon notaire m'a assuré que c'etait une donation déguisée comme çà existait autrefois chez certains notaires verreux.
comment puis-je faire pour contester cet acte?
merci de me repondre car nous sommes perdu devant cette affaire.
cette donation a pour objet un immeuble de trois étages sis en Nouvelle Calédonie et d'une certaine valeur sur le territoire
au decés de mon pére j'ai appris que celui-ci avait fait une donation deguisée a mes 6 fréres et que nous les 7 enfants restants ne figuraient pas sur cet acte notarié.
mon notaire m'a assuré que c'etait une donation déguisée comme çà existait autrefois chez certains notaires verreux.
comment puis-je faire pour contester cet acte?
merci de me repondre car nous sommes perdu devant cette affaire.
cette donation a pour objet un immeuble de trois étages sis en Nouvelle Calédonie et d'une certaine valeur sur le territoire
A voir également:
- Aide pour une donation fausse
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Fausse facture mutuelle forum - Forum mutuelles
La législation juridique et financière évolue en permanence...