Aide pour une donation fausse
norberto
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noémie -
noémie -
Bonjour,
au decés de mon pére j'ai appris que celui-ci avait fait une donation deguisée a mes 6 fréres et que nous les 7 enfants restants ne figuraient pas sur cet acte notarié.
mon notaire m'a assuré que c'etait une donation déguisée comme çà existait autrefois chez certains notaires verreux.
comment puis-je faire pour contester cet acte?
merci de me repondre car nous sommes perdu devant cette affaire.
cette donation a pour objet un immeuble de trois étages sis en Nouvelle Calédonie et d'une certaine valeur sur le territoire
au decés de mon pére j'ai appris que celui-ci avait fait une donation deguisée a mes 6 fréres et que nous les 7 enfants restants ne figuraient pas sur cet acte notarié.
mon notaire m'a assuré que c'etait une donation déguisée comme çà existait autrefois chez certains notaires verreux.
comment puis-je faire pour contester cet acte?
merci de me repondre car nous sommes perdu devant cette affaire.
cette donation a pour objet un immeuble de trois étages sis en Nouvelle Calédonie et d'une certaine valeur sur le territoire