Usufruit
nicolaeti
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5 mai 2012 à 13:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 mai 2012 à 14:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 mai 2012 à 14:33
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condorcet
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5 mai 2012 à 14:33
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Je souhaiterais savoir ce que ça veut dire et surtout savoir s'il y a possibilité d'avoir ce terrain ou pas.
Votre grand'mère en vie est toujours en possession de l'usufruit, mais la nue-propriété appartient à votre père.
Il peut vous donner ce terrain, mais en attendant que cesse cet usufruit, vous serez nu-propriétaire, votre père ne pouvant que vous transmettre ce qu'il possède.
Si vous devez construire, attendez que cesse cet usufruit, vous aurez alors la pleine propriété du terrain.
Votre grand'mère en vie est toujours en possession de l'usufruit, mais la nue-propriété appartient à votre père.
Il peut vous donner ce terrain, mais en attendant que cesse cet usufruit, vous serez nu-propriétaire, votre père ne pouvant que vous transmettre ce qu'il possède.
Si vous devez construire, attendez que cesse cet usufruit, vous aurez alors la pleine propriété du terrain.