Usufruit
nicolaeti
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père a hérité d'un terrain constructible lors des partages qui ont été effectués à la mort de mon grand-père.
Mon père souhaiterait me faire don de ce terrain mais ses soeurs s'y opposent sous le prétexte que ma grand-mère (vivante) à porter l'option sur" l'usufruit de l'universalité des bien et droits composant la succession".
Je souhaiterais savoir ce que ça veut dire et surtout savoir s'il y a possibilité d'avoir ce terrain ou pas.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
Mon père a hérité d'un terrain constructible lors des partages qui ont été effectués à la mort de mon grand-père.
Mon père souhaiterait me faire don de ce terrain mais ses soeurs s'y opposent sous le prétexte que ma grand-mère (vivante) à porter l'option sur" l'usufruit de l'universalité des bien et droits composant la succession".
Je souhaiterais savoir ce que ça veut dire et surtout savoir s'il y a possibilité d'avoir ce terrain ou pas.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
1 réponse
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Je souhaiterais savoir ce que ça veut dire et surtout savoir s'il y a possibilité d'avoir ce terrain ou pas.
Votre grand'mère en vie est toujours en possession de l'usufruit, mais la nue-propriété appartient à votre père.
Il peut vous donner ce terrain, mais en attendant que cesse cet usufruit, vous serez nu-propriétaire, votre père ne pouvant que vous transmettre ce qu'il possède.
Si vous devez construire, attendez que cesse cet usufruit, vous aurez alors la pleine propriété du terrain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...