Usufruit

nicolaeti - 5 mai 2012 à 13:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 mai 2012 à 14:33
Bonjour,

Mon père a hérité d'un terrain constructible lors des partages qui ont été effectués à la mort de mon grand-père.

Mon père souhaiterait me faire don de ce terrain mais ses soeurs s'y opposent sous le prétexte que ma grand-mère (vivante) à porter l'option sur" l'usufruit de l'universalité des bien et droits composant la succession".

Je souhaiterais savoir ce que ça veut dire et surtout savoir s'il y a possibilité d'avoir ce terrain ou pas.

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
5 mai 2012 à 14:33
Je souhaiterais savoir ce que ça veut dire et surtout savoir s'il y a possibilité d'avoir ce terrain ou pas.
Votre grand'mère en vie est toujours en possession de l'usufruit, mais la nue-propriété appartient à votre père.
Il peut vous donner ce terrain, mais en attendant que cesse cet usufruit, vous serez nu-propriétaire, votre père ne pouvant que vous transmettre ce qu'il possède.
Si vous devez construire, attendez que cesse cet usufruit, vous aurez alors la pleine propriété du terrain.
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