Donation partage
Domdom
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon père est décédé en 2008 et ma mère va prochainement faire la donation partage d'un chalet d'alpage, en faveur de ses 4 enfants. Je devrai ensuite reprendre ce chalet avec mon mari (en accord avec mes frères et soeur) étant donné que nous l'entretenons depuis un certain nombre d'années.
La soulte sera déduite de ma part dans la succession de ma mère. Un de mes frères n'est pas d'accord et veut le règlement de sa part lors de la signature de l'acte de rachat; en a t-'il le droit?
Sans désavantager mes frères et soeur, serait-il possible que ma mère fasse une donation partage en ma faveur et que la valeur de ce chalet soit déduite de ma part lors de la succession de ma mère?
Merci de votre réponse, cordialement
La soulte sera déduite de ma part dans la succession de ma mère. Un de mes frères n'est pas d'accord et veut le règlement de sa part lors de la signature de l'acte de rachat; en a t-'il le droit?
Sans désavantager mes frères et soeur, serait-il possible que ma mère fasse une donation partage en ma faveur et que la valeur de ce chalet soit déduite de ma part lors de la succession de ma mère?
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