Donation
MELANIE
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mes grands parents on fait une donation de leurs vivant:
-une a ma maman d'une maison en nue propriété (202500frs)(ils vivent dans celle ci)
-l'autre une maison aussi en pleine propriété a leur petits fils qui remplace son père décédé (200000 frs)
la soulte a été réglé pas de soucis
maintenant ma grand mère qui était la dernière vivante eSt décédé, donc
ma maman est devenue pleine propriétaire
mon cousin demande maintenant le partage des meubles, outils tondeuse...dans
laquelle vivaient mes grands parents
en a t il le droit?
mes grands parents on fait une donation de leurs vivant:
-une a ma maman d'une maison en nue propriété (202500frs)(ils vivent dans celle ci)
-l'autre une maison aussi en pleine propriété a leur petits fils qui remplace son père décédé (200000 frs)
la soulte a été réglé pas de soucis
maintenant ma grand mère qui était la dernière vivante eSt décédé, donc
ma maman est devenue pleine propriétaire
mon cousin demande maintenant le partage des meubles, outils tondeuse...dans
laquelle vivaient mes grands parents
en a t il le droit?
A voir également:
- Donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Succession : ce sont les deux dates où il faut agir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide