Donation
MELANIE
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mes grands parents on fait une donation de leurs vivant:
-une a ma maman d'une maison en nue propriété (202500frs)(ils vivent dans celle ci)
-l'autre une maison aussi en pleine propriété a leur petits fils qui remplace son père décédé (200000 frs)
la soulte a été réglé pas de soucis
maintenant ma grand mère qui était la dernière vivante eSt décédé, donc
ma maman est devenue pleine propriétaire
mon cousin demande maintenant le partage des meubles, outils tondeuse...dans
laquelle vivaient mes grands parents
en a t il le droit?
mes grands parents on fait une donation de leurs vivant:
-une a ma maman d'une maison en nue propriété (202500frs)(ils vivent dans celle ci)
-l'autre une maison aussi en pleine propriété a leur petits fils qui remplace son père décédé (200000 frs)
la soulte a été réglé pas de soucis
maintenant ma grand mère qui était la dernière vivante eSt décédé, donc
ma maman est devenue pleine propriétaire
mon cousin demande maintenant le partage des meubles, outils tondeuse...dans
laquelle vivaient mes grands parents
en a t il le droit?
A voir également:
- Donation
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide