partage entre frere et soeur

Question

Bonjour, 

Mes parents ont donne a ma soeur un appartement il y a 18 ans, qu'elle a mis en location et qu'elle a vendu il y a 1 an. Entre temps, il y a 10ans, ils lui ont donne une maison qu'elle a retappe et qu'elle met aussi en location.
Je n'ai encore rien recu pour ma part, et le partage n'a pas encore ete fait. Comment le partage se fera t'il dans ce cas de figure?

noémie · Answer

Bonjour,

Votre soeur a l'air vorace.... Vous devriez commencer à demander votre part aussi en parlant à vos parents, sinon, il risque de ne plus rester grand chose au final...
Si des actes notariés ont été fait en tenant compte de votre existence (donation-partage), ça ira, sinon, vous risquez fort d'être lésé...  Soyez  Très vigilant dès à présent!

condorcet · Answer

Comment le partage se fera t'il dans ce cas de figure?
  Il n'y a pas matière à partage pour l'instant.
  Vos parents sont vivants.
  Ce n'est qu'à la suite du décès d'une personne que le partage peut s'envisager entre les héritiers.
  Suivant votre exposé, votre soeur a reçu plusieurs biens immobiliers par donations.
  Selon la forme de la donation tout sera remis en question au décès des donateurs.
  S'il s'agit d'une donation en avance sur leur succession votre soeur devra rapporter le montant du produit de la vente de l'appartement et la valeur de la maison reçue en second lieu.
  L'ensemble constituera une masse à partager avec votre soeur qui devra compenser financière afin de ne lèser aucun de vous.
 Pour le moment vous ne pouvez intervenir mais munissez-vous du maximum de renseignements sur ces deux donations de façon telle que vous puissiez être en possession de tous les éléments le moment venu.

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