Usufruit
barzoi
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allo -
allo -
Bonjour,
SUite au décès de notre père (nous sommes 3 enfants), nous avons hérité d'une maison dont notre mère à l'usufruit.
Peut-on vendre ce bien avec l'accord ou sans l'accord de notre part.
Si un des enfants ne veut pas vendre le bien, les deux autres peuvent sans l'accord du troisième.
merci
SUite au décès de notre père (nous sommes 3 enfants), nous avons hérité d'une maison dont notre mère à l'usufruit.
Peut-on vendre ce bien avec l'accord ou sans l'accord de notre part.
Si un des enfants ne veut pas vendre le bien, les deux autres peuvent sans l'accord du troisième.
merci
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2 réponses
Peut-on vendre ce bien avec l'accord ou sans l'accord de notre part.
Tous doivent y consentir.
Si un des enfants ne veut pas vendre le bien, les deux autres peuvent sans l'accord du troisième.
Même réponse que ci-dessus.
Les deux autres doivent lui proposer d'acquérir leur part.
Tous doivent y consentir.
Si un des enfants ne veut pas vendre le bien, les deux autres peuvent sans l'accord du troisième.
Même réponse que ci-dessus.
Les deux autres doivent lui proposer d'acquérir leur part.
Bonjour,
L'usufruitier ne peut pas vendre le bien, seuls les nu-propriétaires le peuvent. Toutefois sans l'accord de l'usufruitier vous ne pouvez pas vendre.
Et la procédure pour obliger à la vente quand on détient 2/3 des droits d'un bien n'est pas applicable à un bien en démembrement.
Dès lors il paraît impossible de vendre sans l'accord de tous tant que votre mère détient l'usufruit de ce bien.
Cdlt
L'usufruitier ne peut pas vendre le bien, seuls les nu-propriétaires le peuvent. Toutefois sans l'accord de l'usufruitier vous ne pouvez pas vendre.
Et la procédure pour obliger à la vente quand on détient 2/3 des droits d'un bien n'est pas applicable à un bien en démembrement.
Dès lors il paraît impossible de vendre sans l'accord de tous tant que votre mère détient l'usufruit de ce bien.
Cdlt
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