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2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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5 mai 2012 à 18:24
5 mai 2012 à 18:24
Peut-on vendre ce bien avec l'accord ou sans l'accord de notre part.
Tous doivent y consentir.
Si un des enfants ne veut pas vendre le bien, les deux autres peuvent sans l'accord du troisième.
Même réponse que ci-dessus.
Les deux autres doivent lui proposer d'acquérir leur part.
Tous doivent y consentir.
Si un des enfants ne veut pas vendre le bien, les deux autres peuvent sans l'accord du troisième.
Même réponse que ci-dessus.
Les deux autres doivent lui proposer d'acquérir leur part.
Bonjour,
L'usufruitier ne peut pas vendre le bien, seuls les nu-propriétaires le peuvent. Toutefois sans l'accord de l'usufruitier vous ne pouvez pas vendre.
Et la procédure pour obliger à la vente quand on détient 2/3 des droits d'un bien n'est pas applicable à un bien en démembrement.
Dès lors il paraît impossible de vendre sans l'accord de tous tant que votre mère détient l'usufruit de ce bien.
Cdlt
L'usufruitier ne peut pas vendre le bien, seuls les nu-propriétaires le peuvent. Toutefois sans l'accord de l'usufruitier vous ne pouvez pas vendre.
Et la procédure pour obliger à la vente quand on détient 2/3 des droits d'un bien n'est pas applicable à un bien en démembrement.
Dès lors il paraît impossible de vendre sans l'accord de tous tant que votre mère détient l'usufruit de ce bien.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...