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Succession

nathalie - 3 mai 2012 à 18:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 mai 2012 à 18:53
Bonjour, ma grand mère est décéder au mois d'octobre sur 4 enfants il lui rester une fille le reste sont des petits enfants (13 petits enfants) ma soeur a emménager dans la maison sans l accord des autres en a t'elle le droit merci

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
3 mai 2012 à 18:53
en a t'elle le droit
Etant tous propriétaires indivisément de ce bien, tous les héritiers possèdent ce droit.
Généralement, celui qui l'occupe seul est redevable d'une indemnité d'occupation envers les autres.
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