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Indivision et donation

eve - 5 mai 2012 à 20:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 mai 2012 à 20:29
Bonjour,

mon mari a herité d une maison en indivision de sa maman.

nous sommes marié contrat de mariage et donation au dernier vivant .

es ce que le bien me revient s il decede avant moi ou a mes enfant
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
5 mai 2012 à 20:29
es ce que le bien me revient s il decede avant moi ou a mes enfant
Les 2.
Vous dans une certaine mesure, en votre qualité de conjoint survivant et les enfants du défunt.
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