Indivision et donation ... Signaler eve - Dernière réponse le 5 mai 2012 1 réponse Bonjour, mon mari a herité d une maison en indivision de sa maman. nous sommes marié contrat de mariage et donation au dernier vivant . es ce que le bien me revient s il decede avant moi ou a mes enfant 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet es ce que le bien me revient s il decede avant moi ou a mes enfant Les 2. Vous dans une certaine mesure, en votre qualité de conjoint survivant et les enfants du défunt. Discussions similaires vendre ma part de l indivision à une société de rachat Cojade Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet es ce que le bien me revient s il decede avant moi ou a mes enfant Les 2. Vous dans une certaine mesure, en votre qualité de conjoint survivant et les enfants du défunt.