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3 réponses
Le capital décès appelé "Prestation Invalidité décès" est versé en cas de Décès:
*Lorsque l'assuré a désigné un ou plusieurs bénéficiaires, au(x) bénéficiaire(s) expressément désigné(s)
* A défaut de désignation expresse,
- au conjoint survivant non séparé de corps par jugement définitif passé en force de chose jugée
- à défaut au pacséde l'assuré
- à défaut au concubin notoire de l'assuré
- à défaut et par parts égales aux enfants de l'assuré nés ou à naitre vivants ou représentés
- à défaut et par parts égales aux ascendants au 1er degré de l'assuré
- à défaut à la MGEN
Ces conditions figurent dans les statuts et réglements que l'on peut se procurer dans tout lieu d'accueil Mgen. Je ne crois pas que dans la version 2009, il y ait eu des changements pour cette partie.
Le capital est important en cas de décès avant 66 ans. Si la soeur avait entre 66 et 70 ans , la somme est très réduite et après 70 ans c'est un forfait de 1755 €
*Lorsque l'assuré a désigné un ou plusieurs bénéficiaires, au(x) bénéficiaire(s) expressément désigné(s)
* A défaut de désignation expresse,
- au conjoint survivant non séparé de corps par jugement définitif passé en force de chose jugée
- à défaut au pacséde l'assuré
- à défaut au concubin notoire de l'assuré
- à défaut et par parts égales aux enfants de l'assuré nés ou à naitre vivants ou représentés
- à défaut et par parts égales aux ascendants au 1er degré de l'assuré
- à défaut à la MGEN
Ces conditions figurent dans les statuts et réglements que l'on peut se procurer dans tout lieu d'accueil Mgen. Je ne crois pas que dans la version 2009, il y ait eu des changements pour cette partie.
Le capital est important en cas de décès avant 66 ans. Si la soeur avait entre 66 et 70 ans , la somme est très réduite et après 70 ans c'est un forfait de 1755 €
2 mai 2012 à 18:16