Divorce mon ex peut il récupérer un héritage

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niquette - 4 mai 2012 à 14:44

Bonjour,
Je suis en procédure de divorce, mon ex a recu un héritage et a mis 40 000 euros pour remboursement du pret de notre maison par anticipation. Nous sommes mariés sans contrat. le juge lui a dit de payer le crédit de la maison mais il ne le fait pas. Elle va surement être vendu aux enchères et me dit qu'il s'en moque car il récupèrea ses 40 000 euros d'héritage. Pouvez vous me dire si c'est vrai ou si c'est en communauté pendant le mariage. Nous avons 2 enfants. Merci

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6 réponses

Réponse 1 / 6

fabdele

bonjour,je suis moi aussi divorcé depuis peu ,mon ex mari veu récupéré l'héritage qu'il a reçu en 2000
sa na servi en aucun cas a notre maison ,mais qu'a son loisire et pourtant mon avocate me dit qu'il et en drois de le récupéré ,alors je ne c pas trops ou aller,la maison et vendu et la liquidation n'ai encore pas faite

Réponse 2 / 6

luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 445

Bonjour,

En droit de récupérer les sommes perçues ? Oui et non tout dépend des circonstances.

Monsieur a reçu une somme d'argent en héritage. Il a placé les fonds sur un compte commun aux deux époux. Il y a alors présomption de profit retiré par la communauté.
Il est en droit d'obtenir une récompense égale à la dépense faite.

Monsieur a reçu une somme d'argent en héritage.Il a placé les fonds sur un compte ouvert à son seul nom. Au jour de la liquidation, il n'y a plus d'argent sur ce compte.
Il doit alors prouver que la communauté a profité de ses deniers personnels. Il n'y a pas de présomption. S'il ne parvient pas à rapporter la preuve que les deniers ont servis à la communauté, par exemple, pour acheter des biens tombés en communauté, pour financer des travaux sur un bien commun, pour créditer le compte commun débiteur, il ne peut obtenir un droit à récompense.

Cordialement

niquette

la mere de mon ex-mari est décédée, nous n'étions pas encore divorcés, il vient d'hériter d'une certaine somme d'argent (ne dépassant pas les 2000e) est ce que je peus prétendre en avoir une partie. Merci de me répondre

Réponse 4 / 6

youel44 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 40

bonjour mon probleme est similaire mon mari avais touché un heritage placé sur un livret a son nom mais cet argent a été dépensé par la communauté et le notaire a bien stipulé que cet argent je le devais a mon ex et donc déduis de ma part !
ne peux t'on rien faire?

durock Messages postés 14211 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 632

Bonjour

Luna10 vous donne la réponse:
Monsieur a déposé son argent sur un compte à son seul nom, donc il devra prouver que son argent a bien servi à la communauté.
S'il le prouve vous lui devrez la moitié, s'il ne peut le prouver vous ne lui devrez rien.

Bonne journée

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