Heritage

gegeno -  
Bonjour,
ma belle mère vient de vendre la maison de mon papa décédé
elle a l'usufruit elle a 79 ans
la maison est vendue 28500 euros
nous sommes 3 ENFANTS
quelle est notre part chacun
merci pour votre réponse

1 réponse

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  1. allo
    Bonjour,

    A 79 ans l'usufruit vaut 30%.
    http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3573-donation-et-succession-valeur-de-l-usufruit

    Sans autre disposition lui donnant plus de droits et si la maison appartenait exclusivement à votre père, les 3 enfants partageront 70% de la valeur.

    Cdlt
    1. gegeno
      merci beaucoup
      en fait la maison appartenait a mon père et a ma belle mère
      ça change la donne
    2. allo
      oui
      vous n'aurez donc que la part de votre père à partager avec votre belle-mère qui en détient au moins 30%.

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