Beau fils et succession
dudule59
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8 mai 2012 à 11:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 mai 2012 à 12:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 mai 2012 à 12:14
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2 réponses
jak67
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8 mai 2012 à 11:53
8 mai 2012 à 11:53
ont ils prévues une donation au dernier vivant dans l'acte de la séparation de bien?
condorcet
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8 mai 2012 à 12:14
8 mai 2012 à 12:14
Est ce exact?
Si votre fille venait à décéder avant vous, le gendre n'a pas vocation pour hériter de la succession de sa belle-mère, sauf testament que vous laisseriez en sa faveur.
Par précaution, si vous devez consentir donation à cette fille il serait prudent d'inclure une clause de droit de retour du bien donné dans votre patrimoine au cas où elle décèderait avant vous.
Si votre fille venait à décéder avant vous, le gendre n'a pas vocation pour hériter de la succession de sa belle-mère, sauf testament que vous laisseriez en sa faveur.
Par précaution, si vous devez consentir donation à cette fille il serait prudent d'inclure une clause de droit de retour du bien donné dans votre patrimoine au cas où elle décèderait avant vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...