Beau fils et succession
dudule59
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8 mai 2012 à 11:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 mai 2012 à 12:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 mai 2012 à 12:14
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2 réponses
jak67
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8 mai 2012 à 11:53
8 mai 2012 à 11:53
ont ils prévues une donation au dernier vivant dans l'acte de la séparation de bien?
condorcet
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8 mai 2012 à 12:14
8 mai 2012 à 12:14
Est ce exact?
Si votre fille venait à décéder avant vous, le gendre n'a pas vocation pour hériter de la succession de sa belle-mère, sauf testament que vous laisseriez en sa faveur.
Par précaution, si vous devez consentir donation à cette fille il serait prudent d'inclure une clause de droit de retour du bien donné dans votre patrimoine au cas où elle décèderait avant vous.
Si votre fille venait à décéder avant vous, le gendre n'a pas vocation pour hériter de la succession de sa belle-mère, sauf testament que vous laisseriez en sa faveur.
Par précaution, si vous devez consentir donation à cette fille il serait prudent d'inclure une clause de droit de retour du bien donné dans votre patrimoine au cas où elle décèderait avant vous.
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