donation en italie les procédures a adoptés

Question

Bonjour, 
nous souhaiterions faire la donation d une maison en italie a notre tante qui vie las bas . nous sommes 2 freres et 4 soeurs et l autre moitié de la maison appartient a notre mére qui bien entendu est d accord avec la donation . donc ma question est la suivante : comment procéder a la donation ? qu elles sont les procédures a observer ? doit on voir un notaire ? 
merci pour vos reponses .

aurelie.bo · Answer

Bonsoir, 

Pour une donation d'un bien immobilier il faut passer par un notaire. il est possible de passer par un notaire français qui rédigerait l'acte en France et le transférerait ensuite en Italie, acte qui serait déposé parmi les actes d'un notaire italien et publié avec transcription dans les registres immobiliers dudit acte.

Ceci étant, le mieux est de se rendre directement sur place, en cas d'impossibilité de l'un d'entre vous il faut procéder par le biais de procuration notariée. 
Pour l'acte il faut fournir: 
- titre de propriété, 
- copie d'un document d'identité pour chacun des personnes intervenant à l'acte, 
- copie du code fiscal, 
- déclaration de succession si le bien a été reçu par succession. 

très cordialement,

Donation en italie les procédures a adoptés

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