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nath10220
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je viens d'être élue présidente de notre comité des fêtes, j'aimerais savoir si les statuts doivent être appliqué a la lettre par exemple il y a un article qui stipule que nous devons être 12 dans le conseil d'administration hors du fait de démission nous ne sommes plus que 10 et personne n'est susceptible de rentré doit on changé cet article ou peut on le laisser sur 12 membre de C.A.
MERCI
je viens d'être élue présidente de notre comité des fêtes, j'aimerais savoir si les statuts doivent être appliqué a la lettre par exemple il y a un article qui stipule que nous devons être 12 dans le conseil d'administration hors du fait de démission nous ne sommes plus que 10 et personne n'est susceptible de rentré doit on changé cet article ou peut on le laisser sur 12 membre de C.A.
MERCI
A voir également:
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2 réponses
il y a un article qui stipule que nous devons être 12 dans le conseil d'administration
Relisez les statuts.
Habituellement, le nombre maximum seulement des membres du C.A. est fixé.
Sinon, il vous faut organiser une assemblée générale extraordinaire de l'association dans le but de modifier cette particularité des statuts en fixant un minimum et un maximum de membres du C.A. (ex. au minimum 8 au maximum 12).
Relisez les statuts.
Habituellement, le nombre maximum seulement des membres du C.A. est fixé.
Sinon, il vous faut organiser une assemblée générale extraordinaire de l'association dans le but de modifier cette particularité des statuts en fixant un minimum et un maximum de membres du C.A. (ex. au minimum 8 au maximum 12).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
au lancement de notre comité des fêtes nous avons indiqué sur les statuts 12 membres du C.A.
8 membres du bureau, présidente, trésorière, vice présidente et secrétaire plus 2 membres, hors a l'heure actuelle nous ne somme plus que 10 membres du C.A, et 6 membres du bureau doit on respecter les statuts ou doit on les modifié du fait que personnes n'est susceptible de rentré dans notre comité car pour l'instant nous ne somme plus à jour par rapport aux statuts
merci