Association
nath10220
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 mai 2012 à 14:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 mai 2012 à 14:36
A voir également:
- Association
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
2 réponses
condorcet
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5 mai 2012 à 14:42
5 mai 2012 à 14:42
il y a un article qui stipule que nous devons être 12 dans le conseil d'administration
Relisez les statuts.
Habituellement, le nombre maximum seulement des membres du C.A. est fixé.
Sinon, il vous faut organiser une assemblée générale extraordinaire de l'association dans le but de modifier cette particularité des statuts en fixant un minimum et un maximum de membres du C.A. (ex. au minimum 8 au maximum 12).
Relisez les statuts.
Habituellement, le nombre maximum seulement des membres du C.A. est fixé.
Sinon, il vous faut organiser une assemblée générale extraordinaire de l'association dans le but de modifier cette particularité des statuts en fixant un minimum et un maximum de membres du C.A. (ex. au minimum 8 au maximum 12).
condorcet
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6 mai 2012 à 14:36
6 mai 2012 à 14:36
Si aucune candidature ne se profile à l'horizon, vous n'avez pas d'autre solution que celle de modifier les statuts.
Néanmoins, vous ne risquez rien de poursuivre l'activité en attendant.
Un Comité des Fêtes n'est pas un société commerciale.
Néanmoins, vous ne risquez rien de poursuivre l'activité en attendant.
Un Comité des Fêtes n'est pas un société commerciale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mai 2012 à 11:15
au lancement de notre comité des fêtes nous avons indiqué sur les statuts 12 membres du C.A.
8 membres du bureau, présidente, trésorière, vice présidente et secrétaire plus 2 membres, hors a l'heure actuelle nous ne somme plus que 10 membres du C.A, et 6 membres du bureau doit on respecter les statuts ou doit on les modifié du fait que personnes n'est susceptible de rentré dans notre comité car pour l'instant nous ne somme plus à jour par rapport aux statuts
merci