Conjoint survivant

Sidonie - 7 mai 2012 à 20:58
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 7 mai 2012 à 21:34
Bonjour,

Je suis étudiante dans l'immobilier et en pleines révisions, j'ai deux questions à propos des successions :

D'une part qu'est ce que la quotité disponible?
Je vois beaucoup d'exemples et de définitions mais rien qui m'éclaire totalement...

D'une autre part, dans le cas de présence :
- d'un conjoint survivant
- de parents du défunt
- des frères et soeurs du défunt

Les frères et soeurs sont-ils totalement écartés de la succession?

Je vous remercie par avance de l'aide que vous m'apporterez

1 réponse

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
7 mai 2012 à 21:34
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