Conjoint survivant
Sidonie
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis étudiante dans l'immobilier et en pleines révisions, j'ai deux questions à propos des successions :
D'une part qu'est ce que la quotité disponible?
Je vois beaucoup d'exemples et de définitions mais rien qui m'éclaire totalement...
D'une autre part, dans le cas de présence :
- d'un conjoint survivant
- de parents du défunt
- des frères et soeurs du défunt
Les frères et soeurs sont-ils totalement écartés de la succession?
Je vous remercie par avance de l'aide que vous m'apporterez
Je suis étudiante dans l'immobilier et en pleines révisions, j'ai deux questions à propos des successions :
D'une part qu'est ce que la quotité disponible?
Je vois beaucoup d'exemples et de définitions mais rien qui m'éclaire totalement...
D'une autre part, dans le cas de présence :
- d'un conjoint survivant
- de parents du défunt
- des frères et soeurs du défunt
Les frères et soeurs sont-ils totalement écartés de la succession?
Je vous remercie par avance de l'aide que vous m'apporterez
A voir également:
- Conjoint survivant
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Mon ex n'accepte pas mon nouveau conjoint - Forum garde d'enfants
- Modèle testament pour protéger son conjoint - Forum Donation-Succession
- Usufruit conjoint survivant - Guide
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire - Forum aides au logement
1 réponse
Bonsoir
Lisez ceci.:https://www.commentcamarche.net/infos/25899-forum-ccm-mode-d-emploi-demander-de-l-aide-pour-un-exercice/
Cordialement
La modération
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Cordialement
La modération
La législation juridique et financière évolue en permanence...