Donation

NANIE36 - 7 mai 2012 à 18:25
 NANIE36 - 8 mai 2012 à 19:35
Bonjour,
Mes parents sur testament m'ont donnés leur maison en juillet 2009 mais leur état de santé necessite des soins couteux peuvent'ils avec mon accord vendre leur grande maison pour une plus petite , ils vivent dedans et en on l'usufruit merci
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2 réponses

Bonjour,

Oui mais ils ne recueilleront que la valeur de leur usufruit, qui dépend de leur âge, ça ne suffira sans doute pas pour racheter une maison ? Ou alors il faut que vous-même réinvestissiez dans cette maison dans les mêmes proportions pour qu'ils conservent l'usufruit et que vous même vous conserviez la nue-propriété. Vous risquez de payer une taxe sur la plus-value (pas eux).

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3573-donation-et-succession-valeur-de-l-usufruit


Cdlt
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Merci pour votre réponse
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Merci pour votre réponse je pense que nous irons voir leur notaire afin qu'il nous donnes des chiffres exacts pour une eventuelle transaction cordialement
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