A voir également:
- Donation
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
2 réponses
Bonjour,
Oui mais ils ne recueilleront que la valeur de leur usufruit, qui dépend de leur âge, ça ne suffira sans doute pas pour racheter une maison ? Ou alors il faut que vous-même réinvestissiez dans cette maison dans les mêmes proportions pour qu'ils conservent l'usufruit et que vous même vous conserviez la nue-propriété. Vous risquez de payer une taxe sur la plus-value (pas eux).
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3573-donation-et-succession-valeur-de-l-usufruit
Cdlt
Oui mais ils ne recueilleront que la valeur de leur usufruit, qui dépend de leur âge, ça ne suffira sans doute pas pour racheter une maison ? Ou alors il faut que vous-même réinvestissiez dans cette maison dans les mêmes proportions pour qu'ils conservent l'usufruit et que vous même vous conserviez la nue-propriété. Vous risquez de payer une taxe sur la plus-value (pas eux).
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3573-donation-et-succession-valeur-de-l-usufruit
Cdlt
NANIE36
Merci pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...