Droits dans l'héritage après donation
Haddock
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Haddock -
Haddock -
Bonjour,
Mon oncle, célibataire sans enfant vient de décéder sans testament. Il avait 4 frères et 2 soeurs.
Alors qu'il ne lui restait que les 2 soeurs vivantes, il a fait des donations vraiment très importantes de biens immobiliers aux enfants et petits enfants de ses 2 soeurs.
A son décés, une seule de mes tantes est encore en vie. Elle a droit à un sixième des biens restants, les 5 autres sixièmes revenant aux fratries issues de la soeur et des 5 frères décédés. Les biens donnés aux enfants et petits enfants de ma tante vivante seront ils déduits dans la part lui revenant? Pourrait-il en être de même pour mes cousins issus de ma tante décédée (donations à eux mêmes et à leurs enfants).
Si tel est le cas, la valeur des biens donnés du vivant étant très supérieure à celle des biens restants au décès, que se passera-t-il?
Mon oncle, célibataire sans enfant vient de décéder sans testament. Il avait 4 frères et 2 soeurs.
Alors qu'il ne lui restait que les 2 soeurs vivantes, il a fait des donations vraiment très importantes de biens immobiliers aux enfants et petits enfants de ses 2 soeurs.
A son décés, une seule de mes tantes est encore en vie. Elle a droit à un sixième des biens restants, les 5 autres sixièmes revenant aux fratries issues de la soeur et des 5 frères décédés. Les biens donnés aux enfants et petits enfants de ma tante vivante seront ils déduits dans la part lui revenant? Pourrait-il en être de même pour mes cousins issus de ma tante décédée (donations à eux mêmes et à leurs enfants).
Si tel est le cas, la valeur des biens donnés du vivant étant très supérieure à celle des biens restants au décès, que se passera-t-il?
A voir également:
- Droits dans l'héritage après donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Attribution préférentielle et partage de l'héritage - Guide
1 réponse
Bonjour,
Les frères et soeurs, neveux et nièces, ne sont pas héritiers réservataires.
De ce fait les donations faites ne sont pas rapportables.
Les héritiers se partageront ce qui reste.
Même ceux qui ont déjà reçu (les enfants de la soeur décédée) auront droit à leur part de ce qui reste.
Cdlt
Les frères et soeurs, neveux et nièces, ne sont pas héritiers réservataires.
De ce fait les donations faites ne sont pas rapportables.
Les héritiers se partageront ce qui reste.
Même ceux qui ont déjà reçu (les enfants de la soeur décédée) auront droit à leur part de ce qui reste.
Cdlt
Haddock
merci
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