Droits dans l'héritage après donation
Haddock
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Haddock -
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Bonjour,
Mon oncle, célibataire sans enfant vient de décéder sans testament. Il avait 4 frères et 2 soeurs.
Alors qu'il ne lui restait que les 2 soeurs vivantes, il a fait des donations vraiment très importantes de biens immobiliers aux enfants et petits enfants de ses 2 soeurs.
A son décés, une seule de mes tantes est encore en vie. Elle a droit à un sixième des biens restants, les 5 autres sixièmes revenant aux fratries issues de la soeur et des 5 frères décédés. Les biens donnés aux enfants et petits enfants de ma tante vivante seront ils déduits dans la part lui revenant? Pourrait-il en être de même pour mes cousins issus de ma tante décédée (donations à eux mêmes et à leurs enfants).
Si tel est le cas, la valeur des biens donnés du vivant étant très supérieure à celle des biens restants au décès, que se passera-t-il?
Mon oncle, célibataire sans enfant vient de décéder sans testament. Il avait 4 frères et 2 soeurs.
Alors qu'il ne lui restait que les 2 soeurs vivantes, il a fait des donations vraiment très importantes de biens immobiliers aux enfants et petits enfants de ses 2 soeurs.
A son décés, une seule de mes tantes est encore en vie. Elle a droit à un sixième des biens restants, les 5 autres sixièmes revenant aux fratries issues de la soeur et des 5 frères décédés. Les biens donnés aux enfants et petits enfants de ma tante vivante seront ils déduits dans la part lui revenant? Pourrait-il en être de même pour mes cousins issus de ma tante décédée (donations à eux mêmes et à leurs enfants).
Si tel est le cas, la valeur des biens donnés du vivant étant très supérieure à celle des biens restants au décès, que se passera-t-il?