Héritage
martine
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aurelie.bo Messages postés 67 Statut Membre -
aurelie.bo Messages postés 67 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de perdre ma maman qui était veuve, elle a un appartement en Italie qu'elle a prêté à ma soeur depuis à peu près 25 ans sans contre partie.A ce jour nous sommes 6 enfants dont 5 vivants en France et nous souhaiterions vendre cet appartement pour récupérer notre part. Le problème c'est que ma soeur ne veut rien savoir et elle pense qu'il est à elle,j'ai entre mes mains l'acte notarial Italien nous désignons tous les 6 enfants comme héritiers, je vais remettre ce document à un notaire pour la succession ma question est:
A quoi peux prétendre ma soeur et comment récupérer notre part?
Je vous remercie
Je viens de perdre ma maman qui était veuve, elle a un appartement en Italie qu'elle a prêté à ma soeur depuis à peu près 25 ans sans contre partie.A ce jour nous sommes 6 enfants dont 5 vivants en France et nous souhaiterions vendre cet appartement pour récupérer notre part. Le problème c'est que ma soeur ne veut rien savoir et elle pense qu'il est à elle,j'ai entre mes mains l'acte notarial Italien nous désignons tous les 6 enfants comme héritiers, je vais remettre ce document à un notaire pour la succession ma question est:
A quoi peux prétendre ma soeur et comment récupérer notre part?
Je vous remercie
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7 réponses
bonsoir,
votre soeur a les mêmes droits que vous dans cette succession soit 1/6 sauf si votre mère avait rédigé un testament et avait laissé plus à l'un d'entre vous.
votre soeur pourrait vous racheter votre part.
cordialement
votre soeur a les mêmes droits que vous dans cette succession soit 1/6 sauf si votre mère avait rédigé un testament et avait laissé plus à l'un d'entre vous.
votre soeur pourrait vous racheter votre part.
cordialement
Bonjour Aurelie,
Je vous remercie beaucoup pour la réponse j'aurais juste une autre question puisque ma soeur ne veut rien entendre, elle dit que l'appartement est à elle car ele y vit depuis très longtemps:
Es ce que la loi italienne pour l'héritage est la même qu'en france ?
Cordialement
Martine
Je vous remercie beaucoup pour la réponse j'aurais juste une autre question puisque ma soeur ne veut rien entendre, elle dit que l'appartement est à elle car ele y vit depuis très longtemps:
Es ce que la loi italienne pour l'héritage est la même qu'en france ?
Cordialement
Martine
bonjour,
si elle y vit depuis 25 ans elle pourrait invoquer l'usucapion mais j'ai des doutes quant à l'accueil d'un tel argument.
"est-ce que la loi italienne pour l'héritage est la même qu'en France?"
elle est effectivement très proche, si vous étiez plus précise peut-être pourrais-je préciser ma réponse.
très cordialement,
si elle y vit depuis 25 ans elle pourrait invoquer l'usucapion mais j'ai des doutes quant à l'accueil d'un tel argument.
"est-ce que la loi italienne pour l'héritage est la même qu'en France?"
elle est effectivement très proche, si vous étiez plus précise peut-être pourrais-je préciser ma réponse.
très cordialement,
Merci
Elle y vit avec sa famille depuis à peu près 30 ans car ma maman vivait en france. Elle lui à prêté la maison pour lui rendre service sans contrepartie. J'ai en mains l'acte notarial de l'achat de cet appartement et les héritiers sont les 6 enfants. Nous avons discuté avec ma soeur mais comme je l'ai dit elle ne veut rien savoir donc nous allons prendre un notaire pour régler cette affaire on aurait préférait s'arranger à l'amiable.
Cordialement
Elle y vit avec sa famille depuis à peu près 30 ans car ma maman vivait en france. Elle lui à prêté la maison pour lui rendre service sans contrepartie. J'ai en mains l'acte notarial de l'achat de cet appartement et les héritiers sont les 6 enfants. Nous avons discuté avec ma soeur mais comme je l'ai dit elle ne veut rien savoir donc nous allons prendre un notaire pour régler cette affaire on aurait préférait s'arranger à l'amiable.
Cordialement
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vous avez en main l'acte d'acquisition qui est normalement au nom de votre mère qui a procédé à l'acquisition à l'époque avec certainement votre père.
suite au décès de votre mère, vous avez la déclaration de succession dans laquelle il apparaît que chacun des héritiers a 1/6 sur cette maison mais ceci n'est qu'une déclaration fiscale.
suite au décès de votre mère, vous avez la déclaration de succession dans laquelle il apparaît que chacun des héritiers a 1/6 sur cette maison mais ceci n'est qu'une déclaration fiscale.
Merci pour tout cette déclaration fiscale c'est tout ce que j'ai!!!
Je vais la remettre à mon notaire et on verra bien.
Cordialment
Je vais la remettre à mon notaire et on verra bien.
Cordialment
si la déclaration de succession a été faite et déposée c'est un bon début. Ceci étant en l'absence d'un acte qui donnerait la pleine propriété à votre soeur, vous êtes tous propriétaire à hauteur d'1/6. Votre soeur pourrait seulement vous réclamer les frais qu'elle a dus acquitter ces dernières années mais en contrepartie vous pourriez invoquer l'absence de paiement de loyer.
cordialement
cordialement
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