héritage

Question

Bonjour, 
Je viens de perdre ma maman qui était veuve, elle a un appartement en Italie qu'elle a prêté à ma soeur depuis à peu près 25 ans sans contre partie.A ce jour nous sommes 6 enfants dont 5 vivants en France et nous souhaiterions vendre cet appartement pour récupérer notre part. Le problème c'est que ma soeur ne veut rien savoir et elle pense qu'il est à elle,j'ai entre mes mains l'acte notarial Italien nous désignons tous les 6 enfants comme héritiers, je vais remettre ce document à un notaire pour la succession ma question est:
A quoi peux prétendre ma soeur et comment récupérer notre part?
Je vous remercie

aurelie.bo · Answer

bonsoir, 

votre soeur a les mêmes droits que vous dans cette succession soit 1/6 sauf si votre mère avait rédigé un testament et avait laissé plus à l'un d'entre vous.
votre soeur pourrait vous racheter votre part. 

cordialement

martine · Answer

Bonjour Aurelie,

Je vous remercie beaucoup pour la réponse j'aurais juste une autre question puisque ma soeur ne veut rien entendre, elle dit que l'appartement est à elle car ele y vit depuis très longtemps:
Es ce que la loi italienne pour l'héritage est la même qu'en france ?

Cordialement
Martine

aurelie.bo · Answer

bonjour, 

si elle y vit depuis 25 ans elle pourrait invoquer l'usucapion mais j'ai des doutes quant à l'accueil d'un tel argument. 

"est-ce que la loi italienne pour l'héritage est la même qu'en France?"
elle est effectivement très proche,  si vous étiez plus précise peut-être pourrais-je préciser ma réponse. 

très cordialement,

martine · Answer

Merci
Elle y vit avec sa famille depuis à peu près 30 ans car ma maman vivait en france. Elle lui à prêté la maison pour lui rendre service sans contrepartie. J'ai en mains l'acte notarial de l'achat de cet appartement et les héritiers sont les 6 enfants. Nous avons discuté avec ma soeur mais comme je l'ai dit elle ne veut rien savoir donc nous allons prendre un notaire pour régler cette affaire on aurait préférait s'arranger à l'amiable.

Cordialement

aurelie.bo · Answer

vous avez en main l'acte d'acquisition qui est normalement au nom de votre mère qui a procédé à l'acquisition à l'époque avec certainement votre père.
suite au décès de votre mère, vous avez la déclaration de succession dans laquelle il apparaît que chacun des héritiers a 1/6 sur cette maison mais ceci n'est qu'une déclaration fiscale.

martine · Answer

Merci pour tout cette déclaration fiscale c'est tout ce que j'ai!!!
Je vais la remettre à mon notaire et on verra bien.
Cordialment

aurelie.bo · Answer

si la déclaration de succession a été faite et déposée c'est un bon début. Ceci étant en l'absence d'un acte qui donnerait la pleine propriété à votre soeur, vous êtes tous propriétaire à hauteur d'1/6. Votre soeur pourrait seulement vous réclamer les frais qu'elle a dus acquitter ces dernières années mais en contrepartie vous pourriez invoquer l'absence de paiement de loyer.

cordialement

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