Concubins deces de l'un, que touche l'autre

inoe -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
nous sommes concubins non pacsés, depuis 35 ans, avons achete une maison pour moitié chacun il y a 13 ans ;nous avons 2 enfants, si l'un de nous décède, que va toucher le survivant , sachant que nous avons fait un acte notarié il y a environ 10 ans, qui stipule que chacun d'entre nous laisse sa part à l'autre...
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1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    nous avons fait un acte notarié il y a environ 10 ans, qui stipule que chacun d'entre nous laisse sa part à l'autre...
    Quel type d'acte ?
    Quelle convention a été adoptée exactement ?
    Que précise cette convention en cas de décès de l'un des acquéreurs ?
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