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2 réponses
Utilisateur anonyme
6 mai 2012 à 07:27
6 mai 2012 à 07:27
Bonjour,
Oui puisqu'elle ne figure plus dans le patrimoine de la personne décédé.
L'usufruit s'éteint avec elle.
Cordialement
Oui puisqu'elle ne figure plus dans le patrimoine de la personne décédé.
L'usufruit s'éteint avec elle.
Cordialement
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