TROUVER UNE DONATION FAITE IL Y A 40 ANS

OXYGENE3151 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 10 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2012 - 8 mai 2012 à 14:25
condorcet Messages postés 39004 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Non membre Dernière intervention 29 novembre 2022 - 9 mai 2012 à 14:59
Bonjour,
Mon frère a eu la donation d'un terrain par mes grand parents maternel il y a 40 ans pour construire sa maison. Depuis cette maison a été vendue et mon frère décédé.Pour compenser ma mère m'a également donné un terrain.
Le problème qui se pose aujourd'hui c'est que mon terrain figure dans la succesion de ma mère comme avance dans succession mais celui de mon frère ne figure nulle part. Le notaire ne le retrouve pas. Comment faire valoir mes droits dans cette succession sachant que je dois déduire mon terrain en faveur de mon neveu sur cette succession. Comment retrouvé cette donation?????????? Quel organisme peut me répondre???

6 réponses

pierredeschamps Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2012 1
8 mai 2012 à 14:55
Vous pouvez trouver cet acte sans sortir de chez vous (à condition que la donation date de moins de 50 ans).
Pour cela, munissez vous du maximum d'éléments ci-dessous :
- l'adresse du terrain et éventuellement sa référence cadastrale (non obligatoire mais cela peut faciliter la suite)
- le nom et la date de naissance et le lieu de naissance de votre frère
Puis téléphonez au Centre des Impôts le plus proche du terrain, et demandez à parler à la Conservation des Hypothèques. Ce sont des gens charmants qui vous répondent très bien et en détail. Ils détiennent tous les actes depuis 50 ans. Ils détiennent donc l'acte de donation. Ils vous diront comment procèder.
En gros : vous aller sur le site des Impots ( www.impots.gouv.fr) en bas à droite vous cliquer sur "recherche de formulaires", ensuite vous chercher la rubrique qui vous permet de rentrer 11194 ¤ 02 ( dans deux cases) vous cliquez sur OK vous remplissez ce formulaire en 2 exemplaires en indiquant le nom de votre frère sa date et son lieu de naissance, vous joignez 17 euros et vous envoyez tout ça à la Conservation des Hypothèques.
15 jours plus tard vous recevrez le relevé hypothécaire de votre frère. Vous trouverez alors la donation vieille de 40 ans. Repérez le numéro de "volume"
Vous reimprimerez un formulaire 11194¤02 et vous le remplirez en mettant cette fois, non plus les informations relatives à votre frère, mais le n° de volume. vous faites 2 exemlaires et vous joignez 17 euros (encore) et vous envoyez tout ça à la Conservation des HYpothèques.
15 jours plus tard vous recevrez l'acte de donation du terrain faite à votre frère.

Ca semble compliqué, mais c'est très simple. J'étais confronté à la succession de mon père, très compliquée, avec beaucoup de donations à des neveux et nièces que le notaire passait sous silence. C'est comme ça que j'ai retrouvé tous les actes.

Il est vrai que cela est le rôle du notaire. Mais les notaires..... Je viens de porter plainte contre celui qui a géré la succession de mon père car il n'avait pas dit aux héritiers (dont moi) que mon père avait fait un testament; je l'ai appris en consultant moi-même le Ficher des dernières volontés.

Bon courage.
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OXYGENE3151 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 10 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2012 2
8 mai 2012 à 15:44
MILLE MERCI Je ne pense pas avoir plus de détails!!!!!!
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OXYGENE3151 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 10 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2012 2
8 mai 2012 à 16:09
EXCUSEZ MOI PIERREDESCHAMPS mais cet imprimé est compliqué à remplir, je viens de le télécharger et je ne sais pas trop comment le remplir :
- on ne me demande pas mon adresse
- on ne me dit pas le montant qu'il faut payer ni ce que je dois demander.
Pouvez-vous m'aider ? Merci d'avance
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