A voir également:
- Copie intégrale livret de famille photocopie
- Livret a - Guide
- Copie integrale - Forum Formalités et papiers
- Taux livret a - Guide
- Simulation caf famille recomposée - Forum CAF
- Copie badge immeuble - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour,
Pour information, je viens de traiter la succession de ma mère(veuve). J'ai fourni au notaire, à sa demande, les photocopies des livrets de famille des héritiers.
Donc, oui, vous pouvez fournir des photocopies.
Par la suite, le notaire a demandé directement aux mairies concernées, les actes d'état civil de tous les héritiers.
Bien cordialement.
Pour information, je viens de traiter la succession de ma mère(veuve). J'ai fourni au notaire, à sa demande, les photocopies des livrets de famille des héritiers.
Donc, oui, vous pouvez fournir des photocopies.
Par la suite, le notaire a demandé directement aux mairies concernées, les actes d'état civil de tous les héritiers.
Bien cordialement.
roxina
Merci pour votre reponse cela me rassure beaucoup
allo
un simple coup de fil au notaire et vous seriez fixé
La législation juridique et financière évolue en permanence...