Besoin de renseignemets s.v.p
lilasbleue
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lilasbleue Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lilasbleue Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour a tous
Toute nouvelle sur ce forum j'ai besoin d'aides et de renseignements
voila mon cas : je suis veuve depuis bientot 4 ans mon mari et moi avions acheter une maison et nous etions mariés sans contrat ( regime de la communaute )
j'ai 5 enfants dont 3 majeurs et 2 mineurs
je voudrais vendre ma maison afin d'en racheter une autre car ici ca ne devient plus possible
j'aimerais savoir comment faire pour mes enfants mineurs et majeurs a combien ont ils droit de part etc.....
je suis perdue j'ai besoin de vous
merci a tous
Toute nouvelle sur ce forum j'ai besoin d'aides et de renseignements
voila mon cas : je suis veuve depuis bientot 4 ans mon mari et moi avions acheter une maison et nous etions mariés sans contrat ( regime de la communaute )
j'ai 5 enfants dont 3 majeurs et 2 mineurs
je voudrais vendre ma maison afin d'en racheter une autre car ici ca ne devient plus possible
j'aimerais savoir comment faire pour mes enfants mineurs et majeurs a combien ont ils droit de part etc.....
je suis perdue j'ai besoin de vous
merci a tous
4 réponses
Re-
La propriété est, pour faire simple, l'addition de deux droits, l'usufruit et la nue-propriété. Le "démembrement de propriété", très fréquent lors de donations / successions est le fait que ces droits appartiennent à des personnes différentes.
L'usufruit est le droit "d'user" du bien (habiter la maison) et d'en "percevoir les fruits" (louer et encaisser les loyers).
Comme tout droit, l'usufruit doit être "appréciable en argent". On utilise en général le barème fiscal et, à votre âge, l'usufruit vaut 60% de la valeur en pleine propriété (50% si vous aviez entre 50 et 60 ans, 40% entre 60 et 70 ans et ainsi de suite).
La nue-propriété est le droit de disposer du bien (vendre, donner, échanger, etc.) mais sans porter atteinte aux droits de l'usufruitier.
Le fait que plusieurs personnes soient titulaires de droits de propriété sur un même bien sans qu'il y ait division matérielle des parts se nomme, quant à elle, l'indivision.
Si vous avez l'accord de vos aînés pour vendre, vous verrez avec le notaire comment procéder avec le juge des tutelles.
J'ajoute que si vous voulez vendre pour acheter un autre bien, vous pouvez tout à fait "reporter" la situation actuelle (démembrement et indivision) sur votre nouvelle acquisition.
Cordialement.
La propriété est, pour faire simple, l'addition de deux droits, l'usufruit et la nue-propriété. Le "démembrement de propriété", très fréquent lors de donations / successions est le fait que ces droits appartiennent à des personnes différentes.
L'usufruit est le droit "d'user" du bien (habiter la maison) et d'en "percevoir les fruits" (louer et encaisser les loyers).
Comme tout droit, l'usufruit doit être "appréciable en argent". On utilise en général le barème fiscal et, à votre âge, l'usufruit vaut 60% de la valeur en pleine propriété (50% si vous aviez entre 50 et 60 ans, 40% entre 60 et 70 ans et ainsi de suite).
La nue-propriété est le droit de disposer du bien (vendre, donner, échanger, etc.) mais sans porter atteinte aux droits de l'usufruitier.
Le fait que plusieurs personnes soient titulaires de droits de propriété sur un même bien sans qu'il y ait division matérielle des parts se nomme, quant à elle, l'indivision.
Si vous avez l'accord de vos aînés pour vendre, vous verrez avec le notaire comment procéder avec le juge des tutelles.
J'ajoute que si vous voulez vendre pour acheter un autre bien, vous pouvez tout à fait "reporter" la situation actuelle (démembrement et indivision) sur votre nouvelle acquisition.
Cordialement.
Bonjour,
Vos enfants ayant acquis des droits sur ce bien par succession de votre époux, vous ne pouvez pas vendre sans leur accord s'agissant des majeurs et sans l'accord du juge des tutelles pour les mineurs.
Bien évidemment, si la vente se conclut malgré tout, chacun devra recevoir sa part du produit de la vente en fonction de ses droits.
Sauf dispositions particulières (donation entre époux, testament, etc.) et si vous avez choisi au décès de votre mari l'option "100% de la succession en usufruit", chacun de vos enfants peut prétendre à 1/5 de la succession en nue-propriété (soit 1/10 de la valeur de la maison en nue-propriété) et vous votre moitié plus la valeur de votre usufruit (cette valeur est fonction de votre âge) acquise lors de la succession.
Cordialement.
Vos enfants ayant acquis des droits sur ce bien par succession de votre époux, vous ne pouvez pas vendre sans leur accord s'agissant des majeurs et sans l'accord du juge des tutelles pour les mineurs.
Bien évidemment, si la vente se conclut malgré tout, chacun devra recevoir sa part du produit de la vente en fonction de ses droits.
Sauf dispositions particulières (donation entre époux, testament, etc.) et si vous avez choisi au décès de votre mari l'option "100% de la succession en usufruit", chacun de vos enfants peut prétendre à 1/5 de la succession en nue-propriété (soit 1/10 de la valeur de la maison en nue-propriété) et vous votre moitié plus la valeur de votre usufruit (cette valeur est fonction de votre âge) acquise lors de la succession.
Cordialement.
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