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jmp59
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10 mai 2012 à 22:30
10 mai 2012 à 22:30
Bonjour,
Et bien si, la déclaration de succession est obligatoire si l'actif brut de la succession est supérieur à 50 000 € https://www.impots.gouv.fr/portail/
Vous n'aurez toutefois pas de droits de succession à payer.
Mais l'intervention d'un notaire n'est pas obligatoire s'il n'y a pas de bien immobilier. Et, à condition d'être bien d'accord, vous pouvez faire comme s'il n'y avait ni contrat de mariage ni donation
Et bien si, la déclaration de succession est obligatoire si l'actif brut de la succession est supérieur à 50 000 € https://www.impots.gouv.fr/portail/
Vous n'aurez toutefois pas de droits de succession à payer.
Mais l'intervention d'un notaire n'est pas obligatoire s'il n'y a pas de bien immobilier. Et, à condition d'être bien d'accord, vous pouvez faire comme s'il n'y avait ni contrat de mariage ni donation
11 mai 2012 à 07:41
Et si on peut bien faire comme s'il n'y avait ni contrat de mariage ni donation, tout devient simple.
Sans vouloir vous froisser, est-ce que d'autres intervenants pourraient confirmer ?
11 mai 2012 à 19:53
Oui, jmp a eu un instant d'inattention mais, comme il l'a dit, pas de déclaration si la succession n'excède pas 50 000 € et c'est votre cas.
Par contre, le fait qu'il y ait donation, logiquement vous oblige à confier le dossier à un notaire. Mais bon, puisque votre mère choisit l'option "100% de la succession en usufruit", option qui ne découle pas de la donation, à votre place, je me passerai du notaire d'autant que vous avez déjà le certificat d'hérédité qui devrait suffire au banquier.
Cordialement.
11 mai 2012 à 21:51