Succession sci et revenus fonciers

fifinedel - 10 mai 2012 à 16:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 mai 2012 à 16:18
Bonjour,

suite au décès de notre mère gérante de la sci en 2011, nous sommes à présent les 3 héritiers associés. Pour la déclaration de revenus fonciers, on nous a définis des revenus fonciers au prorata de nos parts respectives.ok

Notre problème : notre mère procédait à des virements réguliers sur son compte personnel pour compléter sa petite retraite. De ce fait, le revenus foncier "réel" se retrouve diminué de ces mêmes montants, mais notre comptable se base uniquement sur le nombre d'associés, les recettes et les dépenses, sans tenir compte des montants que notre mère a prélevé sur le compte de la sci. De ce fait, même si nous voulions toucher l'intégralité de ces bénéfices, la sci ne pourrait pas nous payer! de ce fait, ce sont nos impôts personnels qui vont augmenter par rapport à des sommes qui ne sont "pas exactes". De plus, ce sont ces mêmes sommes (ou ce qui l'en reste) qui sont imposées au titre de la succession, soit un double impôt pour chacun d'entre nous!!!

Y a t'il un moyen pour remédier à ce Désagrément??

D'avance un grand merci!
cordialement

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
10 mai 2012 à 16:18
notre comptable se base uniquement sur le nombre d'associés, les recettes et les dépenses, sans tenir compte des montants que notre mère a prélevé sur le compte de la sci.
Et il raison.
Le revenu foncier doit être soumis à l'impôt ainsi que le définit votre comptable.
Les "acomptes" ponctuellement prélevés par l'un des associés sont sans incidence sur la base taxable.
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