Donation aux enfants du conjoint
Kafka
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père s'est remarié après avoir eu 2 enfants (ma soeur et moi) de son premier mariage. Sa nouvelle femme a elle aussi 2 enfants d'un premier mariage. Ils n'ont pas eu d'enfant ensemble.
Après un silence de plus de 10 ans j'ai décidé de prendre l'initiative de renouer la relation et au cours des premières discussions mon père a évoqué une visite effectuée chez un notaire qui aurait dit que pour "payer moins d'impôt" il recommande une donation de leur patrimoine de leur vivant tout en conservant l'usufruit.
L'expérience me fait craindre une tentative pour nous déshériter, ont-ils un moyen de transmettre le patrimoine de mon père aux seuls enfants de sa femme ?
La donation-partage est elle possible au profit d'un tiers, autre que les enfants ?
Mon père s'est remarié après avoir eu 2 enfants (ma soeur et moi) de son premier mariage. Sa nouvelle femme a elle aussi 2 enfants d'un premier mariage. Ils n'ont pas eu d'enfant ensemble.
Après un silence de plus de 10 ans j'ai décidé de prendre l'initiative de renouer la relation et au cours des premières discussions mon père a évoqué une visite effectuée chez un notaire qui aurait dit que pour "payer moins d'impôt" il recommande une donation de leur patrimoine de leur vivant tout en conservant l'usufruit.
L'expérience me fait craindre une tentative pour nous déshériter, ont-ils un moyen de transmettre le patrimoine de mon père aux seuls enfants de sa femme ?
La donation-partage est elle possible au profit d'un tiers, autre que les enfants ?
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1 réponse
L'expérience me fait craindre une tentative pour nous déshériter, ont-ils un moyen de transmettre le patrimoine de mon père aux seuls enfants de sa femme ?
La donation-partage a pour but de permettres aux parents de transmettre leurs biens à leur enfants au cours de leur existence.
Les enfants de votre belle-mère ne sont pas ceux de votre père.
La donation-partage est elle possible au profit d'un tiers, autre que les enfants ?
Toute personne peut consentir donation à toute personne au cours de son existence.
Le seul inconvénient concerne les droits de donation au profit d'un tiers sont au taux de 60 %.
Et cela fait réflêchir !
La donation-partage a pour but de permettres aux parents de transmettre leurs biens à leur enfants au cours de leur existence.
Les enfants de votre belle-mère ne sont pas ceux de votre père.
La donation-partage est elle possible au profit d'un tiers, autre que les enfants ?
Toute personne peut consentir donation à toute personne au cours de son existence.
Le seul inconvénient concerne les droits de donation au profit d'un tiers sont au taux de 60 %.
Et cela fait réflêchir !
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