Donation aux enfants du conjoint
Kafka
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9 mai 2012 à 03:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 mai 2012 à 16:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 mai 2012 à 16:09
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condorcet
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9 mai 2012 à 16:09
9 mai 2012 à 16:09
L'expérience me fait craindre une tentative pour nous déshériter, ont-ils un moyen de transmettre le patrimoine de mon père aux seuls enfants de sa femme ?
La donation-partage a pour but de permettres aux parents de transmettre leurs biens à leur enfants au cours de leur existence.
Les enfants de votre belle-mère ne sont pas ceux de votre père.
La donation-partage est elle possible au profit d'un tiers, autre que les enfants ?
Toute personne peut consentir donation à toute personne au cours de son existence.
Le seul inconvénient concerne les droits de donation au profit d'un tiers sont au taux de 60 %.
Et cela fait réflêchir !
La donation-partage a pour but de permettres aux parents de transmettre leurs biens à leur enfants au cours de leur existence.
Les enfants de votre belle-mère ne sont pas ceux de votre père.
La donation-partage est elle possible au profit d'un tiers, autre que les enfants ?
Toute personne peut consentir donation à toute personne au cours de son existence.
Le seul inconvénient concerne les droits de donation au profit d'un tiers sont au taux de 60 %.
Et cela fait réflêchir !