Acheter la maison de ma mere veuve
sbe62
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allo -
allo -
Bonjour,
Je souhaiterai acheter la maison de ma mere, Veuve qui en as aujourd'hui l'usufruit. Elle continuerai a y habiter et me paierai un loyer.
J'ai 5 freres et soeurs, doivent ils etre consultés ?
Comment fonctionnera la repartition de l'argent de la vente pour ma mere ?
Merci de votre reponse
Cordialement
Je souhaiterai acheter la maison de ma mere, Veuve qui en as aujourd'hui l'usufruit. Elle continuerai a y habiter et me paierai un loyer.
J'ai 5 freres et soeurs, doivent ils etre consultés ?
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Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Votre mère n'ayant pas le droit de vendre le bien dont elle a l'usufruit, vous avez forcément besoin de l'accord de vos frères et soeurs puisqu'ils doivent vous vendre leur part de nue-propriété si vous voulez racheter le bien et percevoir ensuite des loyers dans leur entier. En fait votre mère ne récupèrera que la valeur de son usufruit (qui dépend de son âge) et vos frères et soeurs le reste en fonction de leurs droits.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3573-donation-et-succession-valeur-de-l-usufruit
Cdlt
Votre mère n'ayant pas le droit de vendre le bien dont elle a l'usufruit, vous avez forcément besoin de l'accord de vos frères et soeurs puisqu'ils doivent vous vendre leur part de nue-propriété si vous voulez racheter le bien et percevoir ensuite des loyers dans leur entier. En fait votre mère ne récupèrera que la valeur de son usufruit (qui dépend de son âge) et vos frères et soeurs le reste en fonction de leurs droits.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3573-donation-et-succession-valeur-de-l-usufruit
Cdlt
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