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1 réponse
Bonjour,
Mon frère me doit une soulte qui ne couvre qu'une partie de la différence
Qui dit cela ?
En principe, sauf s'il y a une clause particulière dans les donations-partage, ou si l'un des héritiers réservataires n'en a pas été bénéficiaire, celles-ci ne sont pas réévaluées au moment du décès. C'est tant mieux pour celui dont la part a pris de la valeur, tant pis pour les autres.
Ou bien était-il prévu dès le départ que votre frère vous doive une soulte qui serait réévaluée ?
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1850-reevaluation-des-donations-apres-une-donation-partage
Les donations entre frères sont taxées de 35 à 45% après abattement de 15 932€. Ca donne à réfléchir.
http://vosdroits.service-public.fr/F456.xhtml#N10232
Cdlt
Mon frère me doit une soulte qui ne couvre qu'une partie de la différence
Qui dit cela ?
En principe, sauf s'il y a une clause particulière dans les donations-partage, ou si l'un des héritiers réservataires n'en a pas été bénéficiaire, celles-ci ne sont pas réévaluées au moment du décès. C'est tant mieux pour celui dont la part a pris de la valeur, tant pis pour les autres.
Ou bien était-il prévu dès le départ que votre frère vous doive une soulte qui serait réévaluée ?
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1850-reevaluation-des-donations-apres-une-donation-partage
Les donations entre frères sont taxées de 35 à 45% après abattement de 15 932€. Ca donne à réfléchir.
http://vosdroits.service-public.fr/F456.xhtml#N10232
Cdlt
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