Comment calculer les frais d'une donation par

morelly Messages postés 2 Date d'inscription lundi 7 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2012 - 7 mai 2012 à 18:02
 allo - 8 mai 2012 à 21:57
Bonjour,
agé de 67ans je souhaite donner de mon vivant ma maison a mes deux enft et garder l'usufruit comment seront calcules les frais divers impots actes notariés compte tenu desabattements de 159000E auxquels chacun a droit ; la maiso est estmée à 200000E . merci de vos conseils et in fo cordialement

2 réponses

Bonjour,

A 67 ans, la valeur de l'usufruit est de 40%.
Vous donnerez donc à chacun 30% de 200 000€.
S'il n'y a pas eu d'autre donation depuis 10 ans, ils n'auront donc pas de droits de mutation à payer.

Il ne vous restera qu'à régler les frais notariés, vous trouverez un barème ici :

http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml#N1010A

Cdlt
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morelly Messages postés 2 Date d'inscription lundi 7 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2012
8 mai 2012 à 21:24
bonjour

merci de votre reponse , apres m'avoir parlé de divers pourcentage une assistante de notaire m'a parlé d'impots de taxes diverses et m'annonce presque 5000E pour cette opération , cela parait il juste ou doisje consultér un autre notaire pour comparer les frais, merci encore et cordialement
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Demandez-lui un détail et comparez au barème.
Les frais d'actes notariés sont les mêmes quel que soit le notaire.
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