Comment calculer les frais d'une donation par
morelly
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 7 mai 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mai 2012
-
7 mai 2012 à 18:02
allo - 8 mai 2012 à 21:57
allo - 8 mai 2012 à 21:57
Bonjour,
agé de 67ans je souhaite donner de mon vivant ma maison a mes deux enft et garder l'usufruit comment seront calcules les frais divers impots actes notariés compte tenu desabattements de 159000E auxquels chacun a droit ; la maiso est estmée à 200000E . merci de vos conseils et in fo cordialement
agé de 67ans je souhaite donner de mon vivant ma maison a mes deux enft et garder l'usufruit comment seront calcules les frais divers impots actes notariés compte tenu desabattements de 159000E auxquels chacun a droit ; la maiso est estmée à 200000E . merci de vos conseils et in fo cordialement
A voir également:
- Comment calculer les frais d'une donation par
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
2 réponses
Bonjour,
A 67 ans, la valeur de l'usufruit est de 40%.
Vous donnerez donc à chacun 30% de 200 000€.
S'il n'y a pas eu d'autre donation depuis 10 ans, ils n'auront donc pas de droits de mutation à payer.
Il ne vous restera qu'à régler les frais notariés, vous trouverez un barème ici :
http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml#N1010A
Cdlt
A 67 ans, la valeur de l'usufruit est de 40%.
Vous donnerez donc à chacun 30% de 200 000€.
S'il n'y a pas eu d'autre donation depuis 10 ans, ils n'auront donc pas de droits de mutation à payer.
Il ne vous restera qu'à régler les frais notariés, vous trouverez un barème ici :
http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml#N1010A
Cdlt
morelly
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 7 mai 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mai 2012
8 mai 2012 à 21:24
8 mai 2012 à 21:24
bonjour
merci de votre reponse , apres m'avoir parlé de divers pourcentage une assistante de notaire m'a parlé d'impots de taxes diverses et m'annonce presque 5000E pour cette opération , cela parait il juste ou doisje consultér un autre notaire pour comparer les frais, merci encore et cordialement
merci de votre reponse , apres m'avoir parlé de divers pourcentage une assistante de notaire m'a parlé d'impots de taxes diverses et m'annonce presque 5000E pour cette opération , cela parait il juste ou doisje consultér un autre notaire pour comparer les frais, merci encore et cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...