Comment calculer les frais d'une donation par
morelly
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8 mai 2012
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7 mai 2012 à 18:02
allo - 8 mai 2012 à 21:57
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2 réponses
Bonjour,
A 67 ans, la valeur de l'usufruit est de 40%.
Vous donnerez donc à chacun 30% de 200 000€.
S'il n'y a pas eu d'autre donation depuis 10 ans, ils n'auront donc pas de droits de mutation à payer.
Il ne vous restera qu'à régler les frais notariés, vous trouverez un barème ici :
http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml#N1010A
Cdlt
A 67 ans, la valeur de l'usufruit est de 40%.
Vous donnerez donc à chacun 30% de 200 000€.
S'il n'y a pas eu d'autre donation depuis 10 ans, ils n'auront donc pas de droits de mutation à payer.
Il ne vous restera qu'à régler les frais notariés, vous trouverez un barème ici :
http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml#N1010A
Cdlt
morelly
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8 mai 2012
8 mai 2012 à 21:24
8 mai 2012 à 21:24
bonjour
merci de votre reponse , apres m'avoir parlé de divers pourcentage une assistante de notaire m'a parlé d'impots de taxes diverses et m'annonce presque 5000E pour cette opération , cela parait il juste ou doisje consultér un autre notaire pour comparer les frais, merci encore et cordialement
merci de votre reponse , apres m'avoir parlé de divers pourcentage une assistante de notaire m'a parlé d'impots de taxes diverses et m'annonce presque 5000E pour cette opération , cela parait il juste ou doisje consultér un autre notaire pour comparer les frais, merci encore et cordialement
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