comment calculer les frais d'une donation par

Question

Bonjour, 
agé de 67ans je souhaite donner de mon vivant ma maison a mes deux enft et garder l'usufruit comment seront calcules les frais divers impots actes notariés compte tenu desabattements de 159000E auxquels chacun a droit ; la maiso est estmée à 200000E . merci de vos conseils et in fo cordialement

allo · Answer

Bonjour,

A 67 ans, la valeur de l'usufruit est de 40%.
Vous donnerez donc à chacun 30% de 200 000€.
S'il n'y a pas eu d'autre donation depuis 10 ans, ils n'auront donc pas de droits de mutation à payer.

Il ne vous restera qu'à régler les frais notariés, vous trouverez un barème ici :

http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml#N1010A

Cdlt

morelly · Answer

bonjour 

merci de votre reponse , apres m'avoir parlé de divers pourcentage une assistante de notaire m'a parlé d'impots de taxes diverses et m'annonce presque 5000E pour cette opération , cela parait il juste ou doisje consultér un autre notaire pour comparer les frais, merci encore et cordialement

Comment calculer les frais d'une donation par

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters