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3 réponses
roger83600
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9 mai 2012 à 12:05
9 mai 2012 à 12:05
vous acheteriez la NP
et payeriez la location aux parents?
cette valeur varie avec l'age des parents
je pense que c'est possible
l'accord des parents seras demande
et payeriez la location aux parents?
cette valeur varie avec l'age des parents
je pense que c'est possible
l'accord des parents seras demande
condorcet
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9 mai 2012 à 15:14
9 mai 2012 à 15:14
, puis je lui acheter les terres qu'elle a reçu en donation tout en continuant a payer les locations a mes parents ?
Réponse affirmative.
Cette opération se nomme "cession de droits indivis".
Très certainement qu'une clause a été insérée dans l'acte interdisant de donner, vendre ou hypothéquer les biens reçus par donation.
Les donateurs peuvent lever cette interdiction.
Réponse affirmative.
Cette opération se nomme "cession de droits indivis".
Très certainement qu'une clause a été insérée dans l'acte interdisant de donner, vendre ou hypothéquer les biens reçus par donation.
Les donateurs peuvent lever cette interdiction.
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