Declaration de succession en retard
Sam B
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Sam B -
Sam B -
Bonjour,
Suite à une confusion, mon frère et moi n'avons pas deposé la declaration de succession de notre mère à temps (plus d'un an de retard). Nous comptons régler cela au plus vite, mais je me pose une question sur les frais encourus. Je sais qu'une majoration de 10% sur les sommes dues s'applique si le delai dépasse un an, mais il se trouve qu'après abattements nous ne devions rien... Y a t-il une pénalite fixe qui s'applique dans ce cas? Ou un autre calcul?
Un grand merci d'avance
Suite à une confusion, mon frère et moi n'avons pas deposé la declaration de succession de notre mère à temps (plus d'un an de retard). Nous comptons régler cela au plus vite, mais je me pose une question sur les frais encourus. Je sais qu'une majoration de 10% sur les sommes dues s'applique si le delai dépasse un an, mais il se trouve qu'après abattements nous ne devions rien... Y a t-il une pénalite fixe qui s'applique dans ce cas? Ou un autre calcul?
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