URGENT donnation
Cobée
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Une grand-mère disposant d'un plan épargne-logement arrivé à échéance, désire en donner le montant à un de ses petits-enfants. Comment doit-elle faire et quels sont les droits fiscaux à régler.
Une grand-mère disposant d'un plan épargne-logement arrivé à échéance, désire en donner le montant à un de ses petits-enfants. Comment doit-elle faire et quels sont les droits fiscaux à régler.
1 réponse
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Bonjour
Merci de faire un effort dans la rédaction de votre message en donnant plus de précisions si vous souhaitez une réponse,et en utilisant également les règles de base de la politesse,car ce sont des bénévoles qui vous répondent Cordialement
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Gerber,modérateur de C.C.M. droit/finances
La législation juridique et financière évolue en permanence...