Donation du vivant maison entre frère et soeur
Kiki2711
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Kiki2711 -
Kiki2711 -
Bonjour,
J ai 1 frère et 1 soeur , mon père est veuf, il a 69 ans.
Il possède un pavillon dans lequel je vis que j aurais aimé racheter sachant qu il y a beaucoup de travaux à faire dedans. (valeur approximative du pavillon entre 300000 et 350000€ : prix du marché)
J estime le montant des travaux à 100 000€ ( oui y a tout à refaire ( isolation, huisserie, électricité, plomberie, chaudière , toiture + travaux agrandissement et de rénovation )
Pour l acquérir et faire les travaux je n ai que 280000€ par la banque ( appport + crédit )
Mon père voudrait me vendre la maison 250000€ et serait d accord pour financer une partie des travaux)
Mon frère et ma soeur veulent bien me donner leurs parts.
1er question: mon père a t il le droit de vendre sa maison en dessous du prix du marché?
2 ème question: Est ce qu une donation du vivant est possible et si oui est ce que je devrais racheter les parts de mon frère et ma soeur ?
Dernière question: Est il possible avec la donation du vivant que j obtienne gratuitement la maison ( sous acte notarié ) et que je puisse verser une somme à mon père
Merci d avance
J ai 1 frère et 1 soeur , mon père est veuf, il a 69 ans.
Il possède un pavillon dans lequel je vis que j aurais aimé racheter sachant qu il y a beaucoup de travaux à faire dedans. (valeur approximative du pavillon entre 300000 et 350000€ : prix du marché)
J estime le montant des travaux à 100 000€ ( oui y a tout à refaire ( isolation, huisserie, électricité, plomberie, chaudière , toiture + travaux agrandissement et de rénovation )
Pour l acquérir et faire les travaux je n ai que 280000€ par la banque ( appport + crédit )
Mon père voudrait me vendre la maison 250000€ et serait d accord pour financer une partie des travaux)
Mon frère et ma soeur veulent bien me donner leurs parts.
1er question: mon père a t il le droit de vendre sa maison en dessous du prix du marché?
2 ème question: Est ce qu une donation du vivant est possible et si oui est ce que je devrais racheter les parts de mon frère et ma soeur ?
Dernière question: Est il possible avec la donation du vivant que j obtienne gratuitement la maison ( sous acte notarié ) et que je puisse verser une somme à mon père
Merci d avance
A voir également:
- Donation du vivant maison entre frère et soeur
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Est-ce que les frères et sœurs doivent payer la maison de retraite ? - Forum Donation-Succession
2 réponses
1er question: mon père a t il le droit de vendre sa maison en dessous du prix du marché?
Non. Risque de redressement fiscal et rappel d'un complément d'imposition calculé sur la valeur réelle du bien.
2 ème question: Est ce qu une donation du vivant est possible et si oui est ce que je devrais racheter les parts de mon frère et ma soeur ?
Oui par un acte de donation-partage dans lequel interviendraient les 3 enfants.
Soit chacun reçoit 1/3 du bien auquel cas une indivision existerait entre vous, ce que vous ne semblez pas souhaiter et eux certainement pas non plus.
Soit vous obtenez la totalité du bien à charge de verser à chacun une soulte égale au montant de leur part.
Dernière question: Est il possible avec la donation du vivant que j obtienne gratuitement la maison ( sous acte notarié ) et que je puisse verser une somme à mon père
Il y a confusion des genres.
Soit il s'agit d'une donation, la mutation est gratuite.
Soit il s'agit d'une vente, le prix doit être payé.
L'on ne peut mélanger les options.
Non. Risque de redressement fiscal et rappel d'un complément d'imposition calculé sur la valeur réelle du bien.
2 ème question: Est ce qu une donation du vivant est possible et si oui est ce que je devrais racheter les parts de mon frère et ma soeur ?
Oui par un acte de donation-partage dans lequel interviendraient les 3 enfants.
Soit chacun reçoit 1/3 du bien auquel cas une indivision existerait entre vous, ce que vous ne semblez pas souhaiter et eux certainement pas non plus.
Soit vous obtenez la totalité du bien à charge de verser à chacun une soulte égale au montant de leur part.
Dernière question: Est il possible avec la donation du vivant que j obtienne gratuitement la maison ( sous acte notarié ) et que je puisse verser une somme à mon père
Il y a confusion des genres.
Soit il s'agit d'une donation, la mutation est gratuite.
Soit il s'agit d'une vente, le prix doit être payé.
L'on ne peut mélanger les options.
La législation juridique et financière évolue en permanence...