Renseignement pour un usufruit
Bonjour,
Mon ami m a laisse l usufruit de sa maison jusqu a mon décès. J ai53 ans et le fils de monsieur il en a 56.il conteste le testament car la maison a ete achete avec sa maman.un bien commun.que dois je faire car le fils me reclame une indemnite.le notaire pourquoi n a t'il pas verifie avant de rediger le testament.du moment mon ami m a laisse un bien qui lui appartenait a moitie.
merci
Mon ami m a laisse l usufruit de sa maison jusqu a mon décès. J ai53 ans et le fils de monsieur il en a 56.il conteste le testament car la maison a ete achete avec sa maman.un bien commun.que dois je faire car le fils me reclame une indemnite.le notaire pourquoi n a t'il pas verifie avant de rediger le testament.du moment mon ami m a laisse un bien qui lui appartenait a moitie.
merci
2 réponses
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Votre compagnon ne pouvait vous léguer par testament que l'usufruit de la part lui appartenant et son fils est en droit de vous demander une indemnité d'occupation correspondant à la part qui lui est renenue au décès de sa mère.
Le notaire peut vous indiquer le pourcentage de la valeur de la maison appartenant à votre beau-fils depuis le décès de sa mère, car cela dépend de ce qui était prévu entre ses parents (donation au dernier des vivants ou non etc...). -
le notaire pourquoi n a t'il pas verifie avant de rediger le testament.
Ce n'est pas le notaire le rédacteur du testament mais votre père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...