Renseignement pour un usufruit
iherkan
-
iherkan -
iherkan -
Bonjour,
Mon ami m a laisse l usufruit de sa maison jusqu a mon décès. J ai53 ans et le fils de monsieur il en a 56.il conteste le testament car la maison a ete achete avec sa maman.un bien commun.que dois je faire car le fils me reclame une indemnite.le notaire pourquoi n a t'il pas verifie avant de rediger le testament.du moment mon ami m a laisse un bien qui lui appartenait a moitie.
merci
Mon ami m a laisse l usufruit de sa maison jusqu a mon décès. J ai53 ans et le fils de monsieur il en a 56.il conteste le testament car la maison a ete achete avec sa maman.un bien commun.que dois je faire car le fils me reclame une indemnite.le notaire pourquoi n a t'il pas verifie avant de rediger le testament.du moment mon ami m a laisse un bien qui lui appartenait a moitie.
merci
A voir également:
- Renseignement pour un usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Où se renseigner pour savoir le-prix-des-terres agricoles ? - Accueil - Achat-Vente
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
2 réponses
Votre compagnon ne pouvait vous léguer par testament que l'usufruit de la part lui appartenant et son fils est en droit de vous demander une indemnité d'occupation correspondant à la part qui lui est renenue au décès de sa mère.
Le notaire peut vous indiquer le pourcentage de la valeur de la maison appartenant à votre beau-fils depuis le décès de sa mère, car cela dépend de ce qui était prévu entre ses parents (donation au dernier des vivants ou non etc...).
Le notaire peut vous indiquer le pourcentage de la valeur de la maison appartenant à votre beau-fils depuis le décès de sa mère, car cela dépend de ce qui était prévu entre ses parents (donation au dernier des vivants ou non etc...).
iherkan
Bonjour madyna.l ami a cru me donner l usufruit de la maison en croyant qu elle lui appartenai entierement.la valeur de l indemnite est calculee sur la pleine propriete. Conbien dois payer ou bien es ce que ca vaut de lui vendre mon usufruit au fils.les parents se sont fait donation
iherkan
Je ne sais pas faire. Quelle est lasituation plus avantageuse pour mpi?
La législation juridique et financière évolue en permanence...