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1 réponse
Bonjour,
Oui, c'est possible, mais s'il a les mêmes droits légaux que les autres enfants de son fils en représentation de celui-ci du fait que celui-ci l'a reconnu, elle ne pourra pas le priver de partager la réserve héréditaire de son fils à égalité avec ses autres frères et soeurs.
Elle peut juste "privilégier" un peu les deux autres petits-enfants en leur donnant une part de la quotité disponible, mais cela veut dire en même temps réduire d'autant la part disponible pour ses autres enfants à moins qu'elle leur lègue également une part de la quotité disponible.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3
Cdlt
Oui, c'est possible, mais s'il a les mêmes droits légaux que les autres enfants de son fils en représentation de celui-ci du fait que celui-ci l'a reconnu, elle ne pourra pas le priver de partager la réserve héréditaire de son fils à égalité avec ses autres frères et soeurs.
Elle peut juste "privilégier" un peu les deux autres petits-enfants en leur donnant une part de la quotité disponible, mais cela veut dire en même temps réduire d'autant la part disponible pour ses autres enfants à moins qu'elle leur lègue également une part de la quotité disponible.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3
Cdlt
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