Déshériter un "petit-fils"
laminel
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allo -
allo -
Bonjour,
Ma soeur a trois enfants.
Elle désire faire un testament et partager en trois parts égales.
Un de ses enfants décédé à eu 2 enfants d'un premier mariage et a ensuite
épousé une personne ayant déjà un enfant. Celui-ci a été reconnu lors du mariage
mais ma soeur ne souhaite pas le faire figurer sur son testament car elle ne le connaît pas. Est-ce possible ?
Ma soeur a trois enfants.
Elle désire faire un testament et partager en trois parts égales.
Un de ses enfants décédé à eu 2 enfants d'un premier mariage et a ensuite
épousé une personne ayant déjà un enfant. Celui-ci a été reconnu lors du mariage
mais ma soeur ne souhaite pas le faire figurer sur son testament car elle ne le connaît pas. Est-ce possible ?
A voir également:
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- Abattement succession petit fils - Guide
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1 réponse
Bonjour,
Oui, c'est possible, mais s'il a les mêmes droits légaux que les autres enfants de son fils en représentation de celui-ci du fait que celui-ci l'a reconnu, elle ne pourra pas le priver de partager la réserve héréditaire de son fils à égalité avec ses autres frères et soeurs.
Elle peut juste "privilégier" un peu les deux autres petits-enfants en leur donnant une part de la quotité disponible, mais cela veut dire en même temps réduire d'autant la part disponible pour ses autres enfants à moins qu'elle leur lègue également une part de la quotité disponible.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3
Cdlt
Oui, c'est possible, mais s'il a les mêmes droits légaux que les autres enfants de son fils en représentation de celui-ci du fait que celui-ci l'a reconnu, elle ne pourra pas le priver de partager la réserve héréditaire de son fils à égalité avec ses autres frères et soeurs.
Elle peut juste "privilégier" un peu les deux autres petits-enfants en leur donnant une part de la quotité disponible, mais cela veut dire en même temps réduire d'autant la part disponible pour ses autres enfants à moins qu'elle leur lègue également une part de la quotité disponible.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3
Cdlt
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