Cout donation en nue propriété à enfant uniqu

mimi -  
 allo -
Bonjour,
Nous voulons faire une donation en nue propriété à notre fils unique de notre maison, nous sommes agés de 61ans, pouvez me dire ce que cela va nous coûter. Merci de votre réponse

2 réponses

  1. allo
     
    Bonjour,

    A 61 ans l'usufruit vaut 40%

    http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3573-donation-et-succession-valeur-de-l-usufruit

    Donc vous donneriez 60% de la valeur de la maison.
    Les droits de mutation à titre gratuit sont à payer au-delà de 2 x 159 325€ (si vous donnez chacun la moitié de la nue-propriété).

    http://vosdroits.service-public.fr/F456.xhtml#N100C2

    Quelques frais de notaire sont à prévoir.

    http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml#N1010A

    Cdlt
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  2. BER
     
    Bonjour,

    Quel est l'avantage de donner la nue-propriété à ses enfants?Merci de répondre.
    Et quand on a 59 ans ça représente quoi svp?
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    1. allo
       
      A 59 ans cela représente 50%
      L'intérêt est de payer moins de droits de mutation ou de succession si la valeur du bien dépasse les abattements prévus.
      L'inconvénient est qu'à partir de ce moment-là vous ne conservez que l'usufruit : vous avez donc le droit d'habiter ou de louer le bien, mais vous n'avez plus le droit de le vendre sans l'accord du nu-propriétaire, et dans ce cas il faut partager le produit de la vente (or la valeur de votre usufruit décroit au fur et à mesure que votre âge s'accroît : à 61 ans vous n'aurez plus droit qu'à 40%, à 71 ans qu'à 30%, à 81 ans qu'à 20% et à 91 ans qu'à 10%). Il faut donc avant toute chose s'assurer qu'il vous restera de quoi vivre...
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