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2 réponses
Bonjour,
A 61 ans l'usufruit vaut 40%
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3573-donation-et-succession-valeur-de-l-usufruit
Donc vous donneriez 60% de la valeur de la maison.
Les droits de mutation à titre gratuit sont à payer au-delà de 2 x 159 325€ (si vous donnez chacun la moitié de la nue-propriété).
http://vosdroits.service-public.fr/F456.xhtml#N100C2
Quelques frais de notaire sont à prévoir.
http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml#N1010A
Cdlt
A 61 ans l'usufruit vaut 40%
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3573-donation-et-succession-valeur-de-l-usufruit
Donc vous donneriez 60% de la valeur de la maison.
Les droits de mutation à titre gratuit sont à payer au-delà de 2 x 159 325€ (si vous donnez chacun la moitié de la nue-propriété).
http://vosdroits.service-public.fr/F456.xhtml#N100C2
Quelques frais de notaire sont à prévoir.
http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml#N1010A
Cdlt
Bonjour,
Quel est l'avantage de donner la nue-propriété à ses enfants?Merci de répondre.
Et quand on a 59 ans ça représente quoi svp?
Quel est l'avantage de donner la nue-propriété à ses enfants?Merci de répondre.
Et quand on a 59 ans ça représente quoi svp?
A 59 ans cela représente 50%
L'intérêt est de payer moins de droits de mutation ou de succession si la valeur du bien dépasse les abattements prévus.
L'inconvénient est qu'à partir de ce moment-là vous ne conservez que l'usufruit : vous avez donc le droit d'habiter ou de louer le bien, mais vous n'avez plus le droit de le vendre sans l'accord du nu-propriétaire, et dans ce cas il faut partager le produit de la vente (or la valeur de votre usufruit décroit au fur et à mesure que votre âge s'accroît : à 61 ans vous n'aurez plus droit qu'à 40%, à 71 ans qu'à 30%, à 81 ans qu'à 20% et à 91 ans qu'à 10%). Il faut donc avant toute chose s'assurer qu'il vous restera de quoi vivre...
L'intérêt est de payer moins de droits de mutation ou de succession si la valeur du bien dépasse les abattements prévus.
L'inconvénient est qu'à partir de ce moment-là vous ne conservez que l'usufruit : vous avez donc le droit d'habiter ou de louer le bien, mais vous n'avez plus le droit de le vendre sans l'accord du nu-propriétaire, et dans ce cas il faut partager le produit de la vente (or la valeur de votre usufruit décroit au fur et à mesure que votre âge s'accroît : à 61 ans vous n'aurez plus droit qu'à 40%, à 71 ans qu'à 30%, à 81 ans qu'à 20% et à 91 ans qu'à 10%). Il faut donc avant toute chose s'assurer qu'il vous restera de quoi vivre...
La législation juridique et financière évolue en permanence...