Succ avec contrat séparation de bien et donat
andréa
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
Nous sommes mariés depuis 1989. Nous avons fait au moment de notre mariage un contrat "séparation de biens et donation au dernier vivant". Mon mari est propriétaire de notre résidence principal et à une fille de son premier mariage. Moi je n'ai pas d'enfant. Je voudrais savoir si mon mari devait à décéder. Que devient ce biens. Puis-je continuer à l'habiter. Si je pars pour trouver un bien plus ai-je droit à quelques choses sur ce biens.
Nous sommes mariés depuis 1989. Nous avons fait au moment de notre mariage un contrat "séparation de biens et donation au dernier vivant". Mon mari est propriétaire de notre résidence principal et à une fille de son premier mariage. Moi je n'ai pas d'enfant. Je voudrais savoir si mon mari devait à décéder. Que devient ce biens. Puis-je continuer à l'habiter. Si je pars pour trouver un bien plus ai-je droit à quelques choses sur ce biens.
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1 réponse
Bonjour,
La séparation de biens n'a que peu d'incidence sur la succession. Mais la donation entre époux si, et elle vous "protège" efficacement.
Si votre mari venait à décéder vous auriez le choix entre trois options :
- L'intégralité de la succession en usufruit ;
- Le quart en pleine propriété et les 3/4 en usufruit ;
- Ou la quotité disponible maximum soit la moitié (tant que votre mari n'a qu'un enfant) de la succession en pleine propriété.
Cordialement.
La séparation de biens n'a que peu d'incidence sur la succession. Mais la donation entre époux si, et elle vous "protège" efficacement.
Si votre mari venait à décéder vous auriez le choix entre trois options :
- L'intégralité de la succession en usufruit ;
- Le quart en pleine propriété et les 3/4 en usufruit ;
- Ou la quotité disponible maximum soit la moitié (tant que votre mari n'a qu'un enfant) de la succession en pleine propriété.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...