Desheritage

Bonjour,

Avait-elle le droit de faire cà?
Oui, de son vivant elle a le droit de tout faire.

si non quels sont nos recours a ma soeur et moi- meme pour récupérer la part qui me semble devrait etre du tiers de la valeur au moment de la donation.
A son décès, le notaire calculera la part de chacun.
La valeur des biens donnés ou restant à partager devra être évaluée au moment du décès.
S'il s'agit d'une donation en avance d'hoirie (en avance successorale) et s'il ne reste pas assez de liquidités ou de biens à distribuer pour que vous receviez chacun au minimum votre réserve héréditaire, votre frère devra vous verser une soulte ;
S'il s'agit d'une donation hors part et par préciput, si votre mère n'a pas donné plus que la quotité disponible, votre frère gardera sa donation et vous partagerez le reste.

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3

et surtout mon frere qui a hérité de tout cà veut revendre 1 parcelle de terrain . en a-t-il le droit sans notre accord?
Ca dépend où vous en êtes : si votre mère est encore vivante et qu'elle a inclus une clause de non aliénation dans l'acte de donation, elle doit donner son accord ; sinon, votre frère fait ce qu'il veut de son terrain, du moment que les comptes sont faits et le partage équitable, au besoin en compensant par une soulte.

Cdlt

Bonjour,

Votre mere a parfaitement le droit de donner ou de vendre ces biens, a qui elle veut.

Elle n'a absolument pas besoin de votre accord et elle n'a rien a vous versez.

Vous aurez l'argent des ventes (si il en reste) a son déces qui sera diviser en 3, sauf si votre maman est marié cela peut etre different.

Votre frere a le droit de revendre si il le souhaite, cela ne vous concerne pas.

Il n'y a rien d'illegal a tout cela. Certe cela peut vous mettre en rogne que votre frere a ete favoriser mais ce n'est pas interdit de donner ces biens de son vivant a qui on veut.

Bonne continuation

Bonjour,

"Avait-elle le droit de faire cà?"
Oui, parfaitement.

"et surtout mon frere qui a hérité de tout cà veut revendre 1 parcelle de terrain . en a-t-il le droit sans notre accord? "
Bien sûr que votre frère a le droit de vendre... le terrain est à lui, pas à vous.

Cordialement

Votre mère est-elle encore vivante, ou est-elle décédée ?

Vous dites que votre frère a hérité cela laisse supposer que votre mère est décédée, mais si elle est décédée un notaire doit s'occuper de la succession....
Cordialement