Héritage et donation
Mrowjl
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lundi 18 juin 2012
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18 juin 2012
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18 juin 2012 à 22:26
Mrowjl - 19 juin 2012 à 11:52
Mrowjl - 19 juin 2012 à 11:52
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4 réponses
Quelle histoire !
Et vous voulez savoir quoi ?
Nous on voudrait bien savoir si les donations ont été dûment déclarées aux impôts, si le prêt a été enregistré par un notaire ainsi que le remboursement.
S'il y a des preuves de tout ça, quoi...
Et vous voulez savoir quoi ?
Nous on voudrait bien savoir si les donations ont été dûment déclarées aux impôts, si le prêt a été enregistré par un notaire ainsi que le remboursement.
S'il y a des preuves de tout ça, quoi...
Mrowjl
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18 juin 2012
18 juin 2012 à 22:36
18 juin 2012 à 22:36
Je voudrais savoir si Monsieur X est vraiment servi!!!!
Il n'existe que des courriers entre Madame Y et M.X... Rien devant notaire.
Succession en cours, il a été demandé un RIB aux frères et soeurs, pas à M.X!!!
Il n'existe que des courriers entre Madame Y et M.X... Rien devant notaire.
Succession en cours, il a été demandé un RIB aux frères et soeurs, pas à M.X!!!
Bonjour,
S'il existe des preuves de tous les mouvements (prêt, remboursement, donations) :
Les deux qui ont reçu des donations doivent de l'argent à celui qui n'a rien reçu (puisqu'il a remboursé) : (2*50 000) / 3 = ils doivent recevoir environ 33 333 chacun, donc ceux qui ont eu 50 000 doivent donner 16 667 chacun à celui qui n'a rien eu (M. X n'est donc pas "servi").
S'il n'existe pas de preuve du remboursement, par contre : on peut assimiler le prêt à une donation, ça fait (30 000 + (2*50 000)) / 3 = ils doivent recevoir environ 43 333 chacun, donc ceux qui ont eu 50 000 doivent donner 6 667 chacun à celui qui eu que 30 000 (M. X n'est donc pas "servi").
Je ne compte pas d'intérêts pour le "prêt" non remboursé, ça peut faire une grosse différence.
S'il n'existe aucune preuve ni du prêt ni du remboursement ni des donations : ils doivent recevoir environ 1/3 de rien chacun, .....
Ces calculs sous réserve qu'il y ait d'autres biens à répartir.
Sous réserve que le défunt ait laissé un testament pour privilégier les frères et soeurs de M. X.
Et sous réserve des droits et frais à payer.
Cdlt
S'il existe des preuves de tous les mouvements (prêt, remboursement, donations) :
Les deux qui ont reçu des donations doivent de l'argent à celui qui n'a rien reçu (puisqu'il a remboursé) : (2*50 000) / 3 = ils doivent recevoir environ 33 333 chacun, donc ceux qui ont eu 50 000 doivent donner 16 667 chacun à celui qui n'a rien eu (M. X n'est donc pas "servi").
S'il n'existe pas de preuve du remboursement, par contre : on peut assimiler le prêt à une donation, ça fait (30 000 + (2*50 000)) / 3 = ils doivent recevoir environ 43 333 chacun, donc ceux qui ont eu 50 000 doivent donner 6 667 chacun à celui qui eu que 30 000 (M. X n'est donc pas "servi").
Je ne compte pas d'intérêts pour le "prêt" non remboursé, ça peut faire une grosse différence.
S'il n'existe aucune preuve ni du prêt ni du remboursement ni des donations : ils doivent recevoir environ 1/3 de rien chacun, .....
Ces calculs sous réserve qu'il y ait d'autres biens à répartir.
Sous réserve que le défunt ait laissé un testament pour privilégier les frères et soeurs de M. X.
Et sous réserve des droits et frais à payer.
Cdlt
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