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1 réponse
Bonjour,
Hors je lis ici et là , que nous avons 6 mois pour déclarer la sucession a partir du décès et 4 mois pour renoncer . le problème c'est que les 4 mois sont bientôt echus et je ne sait pas quoi faire
Pour la déclaration de succession et le paiement des droits, oui : 6 mois à compter du décès ; en suite de quoi il y aura des pénalités SI vous avez des droits à payer (or, à 11, compte tenu des abattements de 160 000€ par enfant, il faudrait que vous héritiez d'une fortune pour avoir des droits à payer....). Pas trop de crainte, donc, de ce côté-là.
Pour le délai de choix (acceptation, renonciation...), ce n'est pas 4 mois mais 10 ans si personne (autre héritier, créancier, Etat) ne vous oblige officiellement à donner une décision, ce qui vous laisserait encore 2 mois à partir de cette sollicitation.
Pas de panique, donc.
quels seraient vos conseils
Prenez contact avec un notaire, là où vous êtes ; fournissez-lui un acte de décès, votre acte de naissance, les renseignements que vous avez concernant les biens ; il se renseignera pour vous, vous représentera à la succession, et vous conseillera.
Il faudrait commencer par avoir une idée de l'actif successoral : la valeur de la maison, les autres actifs (comptes bancaires ? assurance-vie ?), ET DU PASSIF (sait-on jamais, votre père peut avoir des dettes ? ou bien s'il a reçu l'aide sociale, on pourrait chercher à la récupérer sur la succession). Vous pourrez toujours prendre des décisions ensuite, en accord avec vos frères et soeurs.
Cdlt
Hors je lis ici et là , que nous avons 6 mois pour déclarer la sucession a partir du décès et 4 mois pour renoncer . le problème c'est que les 4 mois sont bientôt echus et je ne sait pas quoi faire
Pour la déclaration de succession et le paiement des droits, oui : 6 mois à compter du décès ; en suite de quoi il y aura des pénalités SI vous avez des droits à payer (or, à 11, compte tenu des abattements de 160 000€ par enfant, il faudrait que vous héritiez d'une fortune pour avoir des droits à payer....). Pas trop de crainte, donc, de ce côté-là.
Pour le délai de choix (acceptation, renonciation...), ce n'est pas 4 mois mais 10 ans si personne (autre héritier, créancier, Etat) ne vous oblige officiellement à donner une décision, ce qui vous laisserait encore 2 mois à partir de cette sollicitation.
Pas de panique, donc.
quels seraient vos conseils
Prenez contact avec un notaire, là où vous êtes ; fournissez-lui un acte de décès, votre acte de naissance, les renseignements que vous avez concernant les biens ; il se renseignera pour vous, vous représentera à la succession, et vous conseillera.
Il faudrait commencer par avoir une idée de l'actif successoral : la valeur de la maison, les autres actifs (comptes bancaires ? assurance-vie ?), ET DU PASSIF (sait-on jamais, votre père peut avoir des dettes ? ou bien s'il a reçu l'aide sociale, on pourrait chercher à la récupérer sur la succession). Vous pourrez toujours prendre des décisions ensuite, en accord avec vos frères et soeurs.
Cdlt
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