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4 réponses
Merci istacloc pour votre réponse rapide, claire et sensée.
En lisant sur ce forum certaines situations de guerre entre frères et soeurs à l'occasion d'une succession, je me suis alarmée, même si mes enfants s'entendent très bien actuellement, je souhaite protéger leurs relations futures, l'argent rend parfois les gens fous !
Je vais suivre vos conseils, en écrivant un testament clair et explicatif, rappelant les raisons de ces dons d'argent à l'aîné et demandant, si les 30000€ ne sont pas atteints alors, que le complément soit pris sur la part non réservataire (je lui dois encore 20000€ et suis désormais retraitée et seule !).
Je vais relire les textes sur les dons manuels car je ne voudrais pas qu'il ait d'ennui auprès du fisc, en raison d'une négligence de ma part.
Bien cordialement et merci encore.
En lisant sur ce forum certaines situations de guerre entre frères et soeurs à l'occasion d'une succession, je me suis alarmée, même si mes enfants s'entendent très bien actuellement, je souhaite protéger leurs relations futures, l'argent rend parfois les gens fous !
Je vais suivre vos conseils, en écrivant un testament clair et explicatif, rappelant les raisons de ces dons d'argent à l'aîné et demandant, si les 30000€ ne sont pas atteints alors, que le complément soit pris sur la part non réservataire (je lui dois encore 20000€ et suis désormais retraitée et seule !).
Je vais relire les textes sur les dons manuels car je ne voudrais pas qu'il ait d'ennui auprès du fisc, en raison d'une négligence de ma part.
Bien cordialement et merci encore.
istacloc
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16 août 2012 à 23:36
16 août 2012 à 23:36
Bonjour,
dois-je faire une déclaration à chaque fois, soit presque tous les mois ou puis-je grouper et faire une déclaration par an ?
C'est vous qui voyez, vu que c'est en-deça de l'abattement et que vous ne devez pas payer de droits de donation, ça n'a pas grande importance.
comment dois-je faire pour que ces dons d'argent ne soient pas rapportables à ma succession, car j'imagine que ni le PEL ni le livret A des deux plus jeunes ne le seront ?
Vous pourriez faire un testament précisant que ces dons d'argent (listez-les) ne sont pas rapportables.
Le mieux ne serait-il pas de ne faire aucune déclaration (une déclaration n'est pas obligatoire tant que le fisc ne vous somme pas de la faire, par exemple après un contrôle fiscal) et de considérer que ce sont des présents d'usage. Regardez bien la définition du présent d'usage, vous y trouverez peut-être le moyen de rééquilibrer la situation avec le fait que le PEL et le livret A ne seront pas rapportés.
https://www.service-public.fr
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/les-cadeaux-ou-presents-dusage/a3296
Cdlt
dois-je faire une déclaration à chaque fois, soit presque tous les mois ou puis-je grouper et faire une déclaration par an ?
C'est vous qui voyez, vu que c'est en-deça de l'abattement et que vous ne devez pas payer de droits de donation, ça n'a pas grande importance.
comment dois-je faire pour que ces dons d'argent ne soient pas rapportables à ma succession, car j'imagine que ni le PEL ni le livret A des deux plus jeunes ne le seront ?
Vous pourriez faire un testament précisant que ces dons d'argent (listez-les) ne sont pas rapportables.
Le mieux ne serait-il pas de ne faire aucune déclaration (une déclaration n'est pas obligatoire tant que le fisc ne vous somme pas de la faire, par exemple après un contrôle fiscal) et de considérer que ce sont des présents d'usage. Regardez bien la définition du présent d'usage, vous y trouverez peut-être le moyen de rééquilibrer la situation avec le fait que le PEL et le livret A ne seront pas rapportés.
https://www.service-public.fr
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/les-cadeaux-ou-presents-dusage/a3296
Cdlt
Non, ces sommes ne peuvent entrer dans le cadre du présent d'usage. Ceci dit d'accord avec vous sur l'inutilité d'une déclaration de dons manuels. Par contre, je ne suis pas d'avis de mentionner ces dons comme rapportables car in fine, il va y avoir un déséquilibre (argent utilisé pour agrandir une maison et d'autre part argent consommé). Vous connaissez sans aucun doute la règle applicable dans ce cas dont le résultat est parfois significatif.
Merci rio loco pour votre réponse, en fait l'argent utilisé pour agrandir notre maison nous appartenait et avait été placé sur un livret A, au nom d'un enfant mineur et récupéré avant sa majorité. Donc rien à voir dans ma future succession. Je l'avais juste mentionné pour expliquer son retrait du livret A.
Je pense procéder comme me l'a conseillé istacloc.
Cependant je souhaiterais pouvoir justifier de ces dons à l'aîné. Je pense donc lui demander de me signer une attestation qu'il a bien reçu ces sommes et à chaque fois que je pourrai compléter.
Peut-être que je me "prends la tête" inutilement mais pour l'instant il n'y a pas de conjointes ou compagnes, mes enfants s'entendent très bien mais l'avenir est toujours incertain.
Cordialement
Je pense procéder comme me l'a conseillé istacloc.
Cependant je souhaiterais pouvoir justifier de ces dons à l'aîné. Je pense donc lui demander de me signer une attestation qu'il a bien reçu ces sommes et à chaque fois que je pourrai compléter.
Peut-être que je me "prends la tête" inutilement mais pour l'instant il n'y a pas de conjointes ou compagnes, mes enfants s'entendent très bien mais l'avenir est toujours incertain.
Cordialement
Alors dans ce cas, ne tenez pas compte de ma réponse. Vous faites bien de vous préoccuper de cette question. Croyez-en mon expérience professionnelle, les querelles qui surgissent lors des successions ne sont pas, bien souvent, causées par une mésentente entre héritiers d'origine, mais induites indirectement par leurs conjoints ('gendres, brus).
La législation juridique et financière évolue en permanence...