Argent retiré après décés par autre héritier

Question

Bonjour,  

Mes parents sont décédés dans les Dom-Tom (le dernier il y a 4 ans).
Ils avaient pour biens une maison, un terrain agricole et de l'argent en banque. 
Résidant en métropole je n'ai pas pu m'occuper de la succession, j'ai fait confiance à ceux qui étaient sur place. 

Nous sommes plusieurs enfants, certains avaient procuration sur les comptes. 
Ils ont retiré suite au décés du dernier des parents quelques sommes pour régler les frais de l'enterrement. Les sommes m'ont parues excessives mais j'ai laissé faire. 

Ils m'ont assuré avoir prévenu les banques du décés pour bloquer les comptes. 

Personne n'étant d'accord sur le partage, et avec un supposé notaire qui a fini en prison, depuis 5 ans rien ne s'est passé ... 

Et il y a quelques jours un des héritiers est passé relever le courrier et est tombé sur un relevé de compte et un retrait de 8000 euros. Je n'étais même pas au courant que mes parents avaient un compte dans cette banque, et à part si les autres héritiers n'ont pas avertit les banques je ne comprends pas comment ce retrait a pu avoir lieu. 

Quelqu'un pourrait-il me dire comment je peux lister les comptes de mes parents et prévenir toutes les banques du décés  le plus vite possible ? 
J'ai pris rendez-vous avec mon propre notaire pour en finir avec cette succession mais en attendant il me semble que je dois agir dans l'urgence afin d'éviter que tout ne disparaisse. 

Meric par avance de vos conseils, 
Cordialement,

bouby · Accepted Answer

Bien sûr,  demander à votre notaire de vous représenter dans cette succession, il a la possibilité d'avoir accès au fichier FICOBA. Il pourra ensuite demander aux banques où vos parents avaient un compte si elles ont bien été informées du décès de votre dernier parent vivant et copies des décomptes bancaires.
Si un des enfants ayant procuration a continuer à prélever des sommes après le décès, il s'agit d'un vol et les sommes soustraites à la succession y seront réintégrées. Je crois même que l'auteur de ce "vol" ne pourra pas obtenir sa part sur ces sommes qu'il a voulu soustraire à la succession ( à vérifier avec votre notaire).
Si j'ai bien compris le relevé de compte était récent et le compte toujours utilisé par un de vos frères ou soeurs ?
Votre notaire devra aussi demander les factures des frais d'enterrement et l'utilisation du surplus retiré à cette époque, s'il y a lieu.
Et qu'en est-il de la maison ?

Bon courage

istacloc · Answer

Bonjour,

Contactez la CNIL pour obtenir un accès au fichier FICOBA.

http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/fichiers-en-fiche/fichier/article/ficoba-fichier-national-des-comptes-bancaires-et-assimiles/

Cdlt

Amélie R. · Answer

Bonjour et merci pour l'info.

Ca risque d'être long d'obtenir les infos ... et en attendant ils vont probablement continuer à faire des retraits. 

Si je peux prouver par des relevés que de l'argent a été enlevé de la succession après décés, est-ce que celà sera pris en compte dans le partage ?
Ou est-ce que de toute façon cet argent est désormais perdu (pas pour tout le monde évidement) ?

Amélie R. · Answer

Bonjour,     

Merci pour votre réponse.     
Oui vous avez bien compris, un compte dont j'ignorais l'existence a été utilisé 4 ans après le dernier décés,ma soeur l'a appris par un relevé au courrier, par hasard ...     

Pour ce qui est de la maison, deux héritiers ont les cléf, les autres n'y ont pas acces.     
Et elle n'est pas occupée. Tout ça se passe dans les Dom-Toms et je n'ai pas l'occasion d'y retourner, aussi c'est compliqué d'avoir des informations.     

Pour l'enterrement, j'avais donné de l'argent et j'ai payé les fleurs, en plus du fait que mes parents avaient un résolys obsèques à la poste. Aussi je ne comprends pas ces retraits. Trop bouleversée par le décés, j'ai laissé faire sans demander d'explications.     

Une nouvelle info vient de me parvenir, nous devons une forte somme aux impôts, et ils considèrent la maison comme insalubre car nous avons fait couper l'eau puisqu'elle était inhabitée. Pourtant des travaux avaient été effectué il y a moins de 10 ans, la toiture neuve, cette maison n'est pas insalubre, un de mes frère passait chaque jour aérer la maison. J'ai du mal à comprendre.     
Et les impôts ? Pourquoi ont-ils attendu autant de temps pour réclamer quoi que ce soit ? Nous n'avons jamais reçu d'avis d'imposition.   

De plus, qui a pu recevoir l'arrêté d'insalubrité ? Normalement l'ensemble des héritiers aurait dû être contacté pour ça non ? Sinon comment effectuer les travaux demandés ? Je suis perdue.

Argent retiré après décés par autre héritier

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters