Droit logement conjointe
denise
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Modifié par denise le 19/08/2012 à 20:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 août 2012 à 21:05
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A voir également:
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- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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condorcet
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19 août 2012 à 21:05
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au déces de mon mari ces enfants pourront ils me mettre dehors du logement,
Non, car, outre les avantages que vous conférera la donation au dernier vivant, vous bénéficiez , en plus, d'un droit d'usage et d'habitation viager sur cette maison ainsi que le mobilier qu'elle contiendra.
Non, car, outre les avantages que vous conférera la donation au dernier vivant, vous bénéficiez , en plus, d'un droit d'usage et d'habitation viager sur cette maison ainsi que le mobilier qu'elle contiendra.