Présent d'usage ?
walter2659
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istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes plusieurs enfants. Notre père décédé nous a laissé une enveloppe d'argent liquide qu'il avait mit de coté à son domicile. Après son décès, l'enveloppe nous a été remise. Nous avons partagé celle ci à part égale, et, déduit, pour un des enfants une somme d'argent qu'il devait à notre père.
tout est transparant, nous avons dit comment nous avions procédé à l'enfant en question. Seulement, celui ci dit que nous l'avons "volé" et trouve cela injuste.
Nous allons aller tous chez le notaire et elle souhaite tout dire et mettre à plat chez le notaire. Seulement je souhaite savoir si cette somme d'argent peut-être considéré comme un présent d'usage de la père de notre père ?
Nous sommes plusieurs enfants. Notre père décédé nous a laissé une enveloppe d'argent liquide qu'il avait mit de coté à son domicile. Après son décès, l'enveloppe nous a été remise. Nous avons partagé celle ci à part égale, et, déduit, pour un des enfants une somme d'argent qu'il devait à notre père.
tout est transparant, nous avons dit comment nous avions procédé à l'enfant en question. Seulement, celui ci dit que nous l'avons "volé" et trouve cela injuste.
Nous allons aller tous chez le notaire et elle souhaite tout dire et mettre à plat chez le notaire. Seulement je souhaite savoir si cette somme d'argent peut-être considéré comme un présent d'usage de la père de notre père ?
A voir également:
- Présent d'usage ?
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Présent d'usage - Guide
- Prime d'usage - Accueil - Rémunération et paye
3 réponses
Merci pour votre réponse.
Mais alors comment peut on considérer, nommer, ce geste qui, en ce qui me concerne, est un cadeau ?
Quelle(s) conséquence(s) ce cadeau peut - il avoir sur la succession ?
Quelle preuve peut - on apporter ? en sachant que c'est de l'argent liquide ?
Pouvez vous m'aider SVP ?
D'avance merci.
Mais alors comment peut on considérer, nommer, ce geste qui, en ce qui me concerne, est un cadeau ?
Quelle(s) conséquence(s) ce cadeau peut - il avoir sur la succession ?
Quelle preuve peut - on apporter ? en sachant que c'est de l'argent liquide ?
Pouvez vous m'aider SVP ?
D'avance merci.
Bonjour,
Si cet argent avait été sur un compte en banque, le notaire l'aurait pris en considération dans la succession, et cela aurait fait partie de l'actif successoral.
Cet argent est en espèces, mais il faut aussi partie de l'actif successoral, pourquoi voulez-vous qu'il ait un autre nom ?
De quelle preuve avez-vous besoin ? si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord, vous apportez l'enveloppe avec tout l'argent chez le notaire, et il se chargera du calcul des droits de chacun et de la distribution en même temps que le reste.
Cdlt
Si cet argent avait été sur un compte en banque, le notaire l'aurait pris en considération dans la succession, et cela aurait fait partie de l'actif successoral.
Cet argent est en espèces, mais il faut aussi partie de l'actif successoral, pourquoi voulez-vous qu'il ait un autre nom ?
De quelle preuve avez-vous besoin ? si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord, vous apportez l'enveloppe avec tout l'argent chez le notaire, et il se chargera du calcul des droits de chacun et de la distribution en même temps que le reste.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...