Spoliation d'heritage
khalvidam
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis nouveau sur ce forum , je suis un homme francais de mere iranienne et je serais vraiment heureux si quelqu'un pouvait m'eclairer de sa lanterne d'une maniere ou d'une autre:
voila la situation j'habite en inde et mon frere habite en region parisienne et a mis ma mere dans un etablissement quelque part (j'ignore ou,probablement en region parisienne?) car elle est atteinte d'alzheimer!(nos parents divorcerent quand nous etions jeunes et mon frere est reste avec notre mere et moi avec mon pere en france)
je sais que mon frere a fait pression sur ma mere pour avoir acces d'une maniere ou une autre a son compte en banque dans une banque suisse ( dont je connais le nom et le numero de compte) quand elle va deceder il va recuperer tout l'argent si ce n'est deja fait en me spoliant de l'heritage , cet argent est invisible pour l'etat francais etant en suisse et non declare...
Ya t'il quelque chose que je puisse faire??????
Merci beaucoup d'avance!!!!
je suis nouveau sur ce forum , je suis un homme francais de mere iranienne et je serais vraiment heureux si quelqu'un pouvait m'eclairer de sa lanterne d'une maniere ou d'une autre:
voila la situation j'habite en inde et mon frere habite en region parisienne et a mis ma mere dans un etablissement quelque part (j'ignore ou,probablement en region parisienne?) car elle est atteinte d'alzheimer!(nos parents divorcerent quand nous etions jeunes et mon frere est reste avec notre mere et moi avec mon pere en france)
je sais que mon frere a fait pression sur ma mere pour avoir acces d'une maniere ou une autre a son compte en banque dans une banque suisse ( dont je connais le nom et le numero de compte) quand elle va deceder il va recuperer tout l'argent si ce n'est deja fait en me spoliant de l'heritage , cet argent est invisible pour l'etat francais etant en suisse et non declare...
Ya t'il quelque chose que je puisse faire??????
Merci beaucoup d'avance!!!!
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2 réponses
Situation difficile !
Car, en dénonçant cette somme qui est à l'abri dans une banque suisse, vous risquez la confiscation d'une grande partie par le fisc français.
Donc, sauf à vous entendre avec votre frère, toute autre situation aboutira, pour vous, au même résultat : vous ne toucherez rien ou presque.
Car, en dénonçant cette somme qui est à l'abri dans une banque suisse, vous risquez la confiscation d'une grande partie par le fisc français.
Donc, sauf à vous entendre avec votre frère, toute autre situation aboutira, pour vous, au même résultat : vous ne toucherez rien ou presque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
au moins vous ouvrez une porte! je peux toujours en tout dernier recours faire pression sur lui et le menacer du fisc s'il ne collabore pas, ou aucune "denonciation" n'est elle possible( je connais la banque ,le numero de compte)??! en fait nous sommes deux freres eventuellement leses! je suis desole de tenir ce language que je n'aime pas mais nous ne sommes pas dans une situation tres fraternelle comme vous pouvez vous en douter!
mais le fisc francais a t'il le pouvoir d'investiger un compte en suisse? les banques suisses ne sont elles pas hermetiques dans ce cas la?
merci de bien vouloir me repondre ....
Mais il arrive que le fisc français obtiennent des informations de différentes manières :
- soi en faisant pression sur les autorités suisses (relativement peu de succès jusqu'à maintenant malgré quelques opérations)
- soit en faisant pression sur les banques suisses ayant des succursales en France
- soit en "achetant" des informations auprès d'un délateur introduit dans une banque suisse, comme ce fut le cas il y a 2 ans environ ou un employé français d'une banque suisse a vendu au fisc français une liste de clients français).
Les éventuelles poursuites sont proportionnelles aux montants déposés ; si on parle de moins de 100'000 €, risque existant mais limité, si on parle de plus d'un million €, ça risque d'être douloureux, surtout que le gouvernement socialiste français actuel cherche à se faire de la publicité sur le dos des personnes qui ont des comptes à l'étranger, si vous me comprenez.....
Si le compte est dans une banque privée plutôt que dans une grande banque (UBS, par ex.) le risque est un peu moindre.
comment faire la difference entre la banque privee et la grande banque, comment puis je le savoir? la grande banque est nationalisee non privee? quel est l'indice certain?