Spoliation d'heritage
khalvidam
Messages postés
20
Date d'inscription
lundi 13 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mai 2014
-
Modifié par khalvidam le 13/08/2012 à 13:28
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 21 août 2012 à 07:50
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 21 août 2012 à 07:50
2 réponses
ginto5
Messages postés
11354
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 743
13 août 2012 à 17:57
13 août 2012 à 17:57
Situation difficile !
Car, en dénonçant cette somme qui est à l'abri dans une banque suisse, vous risquez la confiscation d'une grande partie par le fisc français.
Donc, sauf à vous entendre avec votre frère, toute autre situation aboutira, pour vous, au même résultat : vous ne toucherez rien ou presque.
Car, en dénonçant cette somme qui est à l'abri dans une banque suisse, vous risquez la confiscation d'une grande partie par le fisc français.
Donc, sauf à vous entendre avec votre frère, toute autre situation aboutira, pour vous, au même résultat : vous ne toucherez rien ou presque.
lucini
Messages postés
5135
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2023
2 939
21 août 2012 à 07:50
21 août 2012 à 07:50
Prenez contact avec un avocat .
Un contentieux civil n'a aucune conséquence au plan de l'Administration fiscale?
Après il sera trop tard.
Un détective peut vous aider à trouver des preuves de transfert de fonds
Un contentieux civil n'a aucune conséquence au plan de l'Administration fiscale?
Après il sera trop tard.
Un détective peut vous aider à trouver des preuves de transfert de fonds
Modifié par Khalvidam le 14/08/2012 à 05:57
au moins vous ouvrez une porte! je peux toujours en tout dernier recours faire pression sur lui et le menacer du fisc s'il ne collabore pas, ou aucune "denonciation" n'est elle possible( je connais la banque ,le numero de compte)??! en fait nous sommes deux freres eventuellement leses! je suis desole de tenir ce language que je n'aime pas mais nous ne sommes pas dans une situation tres fraternelle comme vous pouvez vous en douter!
mais le fisc francais a t'il le pouvoir d'investiger un compte en suisse? les banques suisses ne sont elles pas hermetiques dans ce cas la?
merci de bien vouloir me repondre ....
14 août 2012 à 09:30
Mais il arrive que le fisc français obtiennent des informations de différentes manières :
- soi en faisant pression sur les autorités suisses (relativement peu de succès jusqu'à maintenant malgré quelques opérations)
- soit en faisant pression sur les banques suisses ayant des succursales en France
- soit en "achetant" des informations auprès d'un délateur introduit dans une banque suisse, comme ce fut le cas il y a 2 ans environ ou un employé français d'une banque suisse a vendu au fisc français une liste de clients français).
Les éventuelles poursuites sont proportionnelles aux montants déposés ; si on parle de moins de 100'000 €, risque existant mais limité, si on parle de plus d'un million €, ça risque d'être douloureux, surtout que le gouvernement socialiste français actuel cherche à se faire de la publicité sur le dos des personnes qui ont des comptes à l'étranger, si vous me comprenez.....
Modifié par Khalvidam le 14/08/2012 à 13:47
14 août 2012 à 20:17
Si le compte est dans une banque privée plutôt que dans une grande banque (UBS, par ex.) le risque est un peu moindre.
16 août 2012 à 06:05
comment faire la difference entre la banque privee et la grande banque, comment puis je le savoir? la grande banque est nationalisee non privee? quel est l'indice certain?