Spoliation d'heritage

khalvidam Messages postés 20 Date d'inscription lundi 13 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2014 - Modifié par khalvidam le 13/08/2012 à 13:28
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 21 août 2012 à 07:50
Bonjour,

je suis nouveau sur ce forum , je suis un homme francais de mere iranienne et je serais vraiment heureux si quelqu'un pouvait m'eclairer de sa lanterne d'une maniere ou d'une autre:

voila la situation j'habite en inde et mon frere habite en region parisienne et a mis ma mere dans un etablissement quelque part (j'ignore ou,probablement en region parisienne?) car elle est atteinte d'alzheimer!(nos parents divorcerent quand nous etions jeunes et mon frere est reste avec notre mere et moi avec mon pere en france)

je sais que mon frere a fait pression sur ma mere pour avoir acces d'une maniere ou une autre a son compte en banque dans une banque suisse ( dont je connais le nom et le numero de compte) quand elle va deceder il va recuperer tout l'argent si ce n'est deja fait en me spoliant de l'heritage , cet argent est invisible pour l'etat francais etant en suisse et non declare...

Ya t'il quelque chose que je puisse faire??????

Merci beaucoup d'avance!!!!

2 réponses

ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 743
13 août 2012 à 17:57
Situation difficile !

Car, en dénonçant cette somme qui est à l'abri dans une banque suisse, vous risquez la confiscation d'une grande partie par le fisc français.

Donc, sauf à vous entendre avec votre frère, toute autre situation aboutira, pour vous, au même résultat : vous ne toucherez rien ou presque.
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Ah merci bien ,
au moins vous ouvrez une porte! je peux toujours en tout dernier recours faire pression sur lui et le menacer du fisc s'il ne collabore pas, ou aucune "denonciation" n'est elle possible( je connais la banque ,le numero de compte)??! en fait nous sommes deux freres eventuellement leses! je suis desole de tenir ce language que je n'aime pas mais nous ne sommes pas dans une situation tres fraternelle comme vous pouvez vous en douter!
mais le fisc francais a t'il le pouvoir d'investiger un compte en suisse? les banques suisses ne sont elles pas hermetiques dans ce cas la?
merci de bien vouloir me repondre ....
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ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 743
14 août 2012 à 09:30
Il faudrait dire aujourd'hui "les banques suisses ETAIENT hermétiques"......

Mais il arrive que le fisc français obtiennent des informations de différentes manières :
- soi en faisant pression sur les autorités suisses (relativement peu de succès jusqu'à maintenant malgré quelques opérations)
- soit en faisant pression sur les banques suisses ayant des succursales en France
- soit en "achetant" des informations auprès d'un délateur introduit dans une banque suisse, comme ce fut le cas il y a 2 ans environ ou un employé français d'une banque suisse a vendu au fisc français une liste de clients français).

Les éventuelles poursuites sont proportionnelles aux montants déposés ; si on parle de moins de 100'000 €, risque existant mais limité, si on parle de plus d'un million €, ça risque d'être douloureux, surtout que le gouvernement socialiste français actuel cherche à se faire de la publicité sur le dos des personnes qui ont des comptes à l'étranger, si vous me comprenez.....
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dois je conclure que d'apres ce que vous dites etant donne que je possede le nom de la cliente ( ma mere), l'adresse de la banque suisse, nom d'interlocuteurs passes , numero de compte et connaissance du montant depose il ya quelques annees ( mais sans aucun releve) qui etait d'environ 800 000 euros avec des interets qui ont continue a fructifier...je peux constituer un reel danger potentiel pour mon frere et donc le pousser a un arrangement a l'amiable?????/
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ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 743
14 août 2012 à 20:17
C'est une manière d'exploiter la crainte du fisc français......

Si le compte est dans une banque privée plutôt que dans une grande banque (UBS, par ex.) le risque est un peu moindre.
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cela influe donc d'apres vous sur le degre de confidentialite?!
comment faire la difference entre la banque privee et la grande banque, comment puis je le savoir? la grande banque est nationalisee non privee? quel est l'indice certain?
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 939
21 août 2012 à 07:50
Prenez contact avec un avocat .

Un contentieux civil n'a aucune conséquence au plan de l'Administration fiscale?
Après il sera trop tard.

Un détective peut vous aider à trouver des preuves de transfert de fonds
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